Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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... Sentence diffinitive inclufivement , fi bon leur femble , faufl'exécution , s'il en eft appellé ; finon le porteront ou l'envoyeront en état au Greffe de la Table de Marbre : même feront conduire l'accufé , s'il eft prifonnier , aux ...
... Sentence diffinitive inclufivement , fi bon leur femble , faufl'exécution , s'il en eft appellé ; finon le porteront ou l'envoyeront en état au Greffe de la Table de Marbre : même feront conduire l'accufé , s'il eft prifonnier , aux ...
Page 23
... Siéges de leur établis- fement , dans lefquels ils pourront employer cinq fols fur . chacun article de condamnation pour le droit de Sentence & TIT . VIII . Du Greffieri Garde-Mar- Des Ven- tes & Adjudications Panages, Glandées.
... Siéges de leur établis- fement , dans lefquels ils pourront employer cinq fols fur . chacun article de condamnation pour le droit de Sentence & TIT . VIII . Du Greffieri Garde-Mar- Des Ven- tes & Adjudications Panages, Glandées.
Page 24
... Sentence & deux fols pour le droit de chacun défaut qui fera donné & fept fols fix deniers pour le falaire du ... Sentences diffinitives rendues fur vû des piéces . X I. Si par fraude ou autrement le Greffier omet d'employer aucuns ...
... Sentence & deux fols pour le droit de chacun défaut qui fera donné & fept fols fix deniers pour le falaire du ... Sentences diffinitives rendues fur vû des piéces . X I. Si par fraude ou autrement le Greffier omet d'employer aucuns ...
Page 36
... Sentence s'exécutera par provi- fion ; & le mois écoulé fans appel ou fans poursuite , elle paf- fera en force de chofe jugée en dernier reffort . III . L'APPEL des Maîtres particuliers fera relevé immédiate- ment aux Siéges de nos ...
... Sentence s'exécutera par provi- fion ; & le mois écoulé fans appel ou fans poursuite , elle paf- fera en force de chofe jugée en dernier reffort . III . L'APPEL des Maîtres particuliers fera relevé immédiate- ment aux Siéges de nos ...
Page 113
... Sentences rendues à fon rapport , & en percevra tous les droits & émolumens , à la réferve des épices qui fe partage ... Sentence du1 Juge de la Table de Marbre du Palais à Paris du ro Jan- vier 1680 , rendue fur un appel fait huit mois ...
... Sentences rendues à fon rapport , & en percevra tous les droits & émolumens , à la réferve des épices qui fe partage ... Sentence du1 Juge de la Table de Marbre du Palais à Paris du ro Jan- vier 1680 , rendue fur un appel fait huit mois ...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...