Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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Page 82
... requête & diligence conduits dans les prifons des Villes où la chaîne a accoûtumé de paffer les plus proches du lieu de la Maîtrife , pour y être attachés ; laquelle conduite fra faite par les Vice - Baillifs , Lieutenans Criminels de ...
... requête & diligence conduits dans les prifons des Villes où la chaîne a accoûtumé de paffer les plus proches du lieu de la Maîtrife , pour y être attachés ; laquelle conduite fra faite par les Vice - Baillifs , Lieutenans Criminels de ...
Page 117
... Requête defdits Chanoines Réguliers préfentée aufdits Juges en dernier reffort , pour obtenir l'entérinement dudit procès - verbal & avis dudit Maître particulier , au bas de laquelle eft l'Ordonnance du Sieur Savary , Lieutenant Géné ...
... Requête defdits Chanoines Réguliers préfentée aufdits Juges en dernier reffort , pour obtenir l'entérinement dudit procès - verbal & avis dudit Maître particulier , au bas de laquelle eft l'Ordonnance du Sieur Savary , Lieutenant Géné ...
Page 119
... Requête préfentée au Roy en fon Confeil par les Officiers des Maitrifes particulières des Eaux & Forêts de Bourgogne , contenant qu'encore que par l'Edit de créa tion de leurs Offices ils foient établis Juges en premiere Inf tance de ...
... Requête préfentée au Roy en fon Confeil par les Officiers des Maitrifes particulières des Eaux & Forêts de Bourgogne , contenant qu'encore que par l'Edit de créa tion de leurs Offices ils foient établis Juges en premiere Inf tance de ...
Page 124
... Requête , portant défenses d'exécuter lesditeș condamnations , & enfuite ne font aucunes diligences de faire juger leur Appel dans les trois mois , conformément à l'Ordonnance du mois d'Août 1669 , fur le fait des Eaux & Forêts , & c ...
... Requête , portant défenses d'exécuter lesditeș condamnations , & enfuite ne font aucunes diligences de faire juger leur Appel dans les trois mois , conformément à l'Ordonnance du mois d'Août 1669 , fur le fait des Eaux & Forêts , & c ...
Page 138
... Requête . Fait au Confeil d'Etat du Roy , tenu à Versailles le vingt - troifiéme jour de Dé- cembre mil fix cens quatre - vingt - dix . Collationné . Signé , DELAIstre . ARREST DU CONSEIL , Qui fait défenfes d'avoir des Carrieres dans l ...
... Requête . Fait au Confeil d'Etat du Roy , tenu à Versailles le vingt - troifiéme jour de Dé- cembre mil fix cens quatre - vingt - dix . Collationné . Signé , DELAIstre . ARREST DU CONSEIL , Qui fait défenfes d'avoir des Carrieres dans l ...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...