Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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... Procureur , & la troifiéme pour le Garde - marteau , fans que le Marteau en puiffe être tiré que de leur confentement commun , & à la charge de l'y remettre chacun jour , après que l'expé- dition , pour laquelle il en aura été tiré , fe ...
... Procureur , & la troifiéme pour le Garde - marteau , fans que le Marteau en puiffe être tiré que de leur confentement commun , & à la charge de l'y remettre chacun jour , après que l'expé- dition , pour laquelle il en aura été tiré , fe ...
Page 10
... Procureurs , Gardes - marteaux , Arpenteurs & Sergens à garde , même ceux des Greffiers , & les procès - verbaux ... Procureur du Roy fes diligences , & les Officiers rendu la Juftice , afin d'y pourvoir à leur dé- faut : Et à cet ...
... Procureurs , Gardes - marteaux , Arpenteurs & Sergens à garde , même ceux des Greffiers , & les procès - verbaux ... Procureur du Roy fes diligences , & les Officiers rendu la Juftice , afin d'y pourvoir à leur dé- faut : Et à cet ...
Page 15
... Procureur , pour être inceffamment pour- vu ainfi qu'il appartiendra , à peine d'en demeurer refpon- fables en leurs privés noms . I V. NE pourront juger , foit en l'Audience , ou en la Chambre du Confeil , ni donner aucun élargiflement ...
... Procureur , pour être inceffamment pour- vu ainfi qu'il appartiendra , à peine d'en demeurer refpon- fables en leurs privés noms . I V. NE pourront juger , foit en l'Audience , ou en la Chambre du Confeil , ni donner aucun élargiflement ...
Page 16
... Procureurs , quinzaine après chacun quartier échû , les rolles des amendes , reftitutions & confifcations , qui ... Procureur , du Garde marteau & Greffier de la Maîtrife , duquel ils délivreront au tant au Receveur général des bois ...
... Procureurs , quinzaine après chacun quartier échû , les rolles des amendes , reftitutions & confifcations , qui ... Procureur , du Garde marteau & Greffier de la Maîtrife , duquel ils délivreront au tant au Receveur général des bois ...
Page 18
... Procureur du Roy .. ARTICLE PREMIER . OTRE Procureur fera gradué , & fera l'exercice de fa > I. I. SERA tenu d'avoir trois Regiftres féparés & différens , dont le premier contiendra l'êtat de toutes les oppofitions qu'il aura formées ...
... Procureur du Roy .. ARTICLE PREMIER . OTRE Procureur fera gradué , & fera l'exercice de fa > I. I. SERA tenu d'avoir trois Regiftres féparés & différens , dont le premier contiendra l'êtat de toutes les oppofitions qu'il aura formées ...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...