Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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... Mars de l'année 1515 . X X X V I. LES Jugemens rendus par les Capitaines des Chafses de nos Maifons Royales , qui contiendront peine affli & ive , ferone fignés fur la minute , qui demeurera au Greffe de la Capi- tainerie , du ...
... Mars de l'année 1515 . X X X V I. LES Jugemens rendus par les Capitaines des Chafses de nos Maifons Royales , qui contiendront peine affli & ive , ferone fignés fur la minute , qui demeurera au Greffe de la Capi- tainerie , du ...
Page 95
... Mars ; & aux autres depuis le premier Avril , jufques aur premier de Juin , à peine pour la premiere fois , de vingt li- vres d'amende & d'un mois de prifon , & du double de l'a- mende , & de deux mois de prifon pour la feconde , & du ...
... Mars ; & aux autres depuis le premier Avril , jufques aur premier de Juin , à peine pour la premiere fois , de vingt li- vres d'amende & d'un mois de prifon , & du double de l'a- mende , & de deux mois de prifon pour la feconde , & du ...
Page 114
... Mars 1679 , con- tenant que ledit Marie a fait couper cinquante pieds d'ar- bres , dont les trois quarts étoient de Chênes francs de l'âge de dix , quinze & vingt ans , de demi pied , d'un pied & demi , & de deux pieds de tour ...
... Mars 1679 , con- tenant que ledit Marie a fait couper cinquante pieds d'ar- bres , dont les trois quarts étoient de Chênes francs de l'âge de dix , quinze & vingt ans , de demi pied , d'un pied & demi , & de deux pieds de tour ...
Page 115
... Mars 1681 , feulement en ce qu'il ordonne que les Officiers du Siége de la Table de Marbre pourront , en fait de ré- formation , prendre l'attache dudit Siége fous le nom dự Grand - Maître des Eaux & Forêts . L Du premier Août 1682 . E ...
... Mars 1681 , feulement en ce qu'il ordonne que les Officiers du Siége de la Table de Marbre pourront , en fait de ré- formation , prendre l'attache dudit Siége fous le nom dự Grand - Maître des Eaux & Forêts . L Du premier Août 1682 . E ...
Page 117
... Mars 1681 , enfemble les Arrefts dudit Parlemena des 13 Janvier , 9 & 13 Février , 30 Mars , 2 & 7 Avrik 1683 , & fait défenses audit Parlement d'en donner de pa- reils à l'avenir . V Du 27 Avril 1683 . EU au Confeil d'Etat . du Roy ...
... Mars 1681 , enfemble les Arrefts dudit Parlemena des 13 Janvier , 9 & 13 Février , 30 Mars , 2 & 7 Avrik 1683 , & fait défenses audit Parlement d'en donner de pa- reils à l'avenir . V Du 27 Avril 1683 . EU au Confeil d'Etat . du Roy ...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...