Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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... Edition . PRIVILEGE DU ROY Accordé à PIERRE LE PETIT . L Du 25 Aouft 1669 . OUIS , par la Grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requeftes or ij.
... Edition . PRIVILEGE DU ROY Accordé à PIERRE LE PETIT . L Du 25 Aouft 1669 . OUIS , par la Grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requeftes or ij.
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... Gens tenans nos Cours de Parlemens , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT . Notre bien amé ...
... Gens tenans nos Cours de Parlemens , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT . Notre bien amé ...
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... Gens de Main- 67 morts , TITRE XX V. Des Bois , Prés , Marais , Landes , Paftis , Pêcheries , & au- tres biens appartenans aux Communautés & Habi- tans des Paroiffes , 70 TITRE XXVI . Des Bois appartenans aux Particu-- liers , TITRE ...
... Gens de Main- 67 morts , TITRE XX V. Des Bois , Prés , Marais , Landes , Paftis , Pêcheries , & au- tres biens appartenans aux Communautés & Habi- tans des Paroiffes , 70 TITRE XXVI . Des Bois appartenans aux Particu-- liers , TITRE ...
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... Gens tenans nos Requêtes de l'Hôtel & du Palais , & à notre Grand Confeil , même à nos Cours de Parlement en premiere inítance , de prendre connoiffance des cas ci - deffus , ni d'aucun fait d'eaux , rivieres , buiflons , garennes ...
... Gens tenans nos Requêtes de l'Hôtel & du Palais , & à notre Grand Confeil , même à nos Cours de Parlement en premiere inítance , de prendre connoiffance des cas ci - deffus , ni d'aucun fait d'eaux , rivieres , buiflons , garennes ...
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... gens de guerre , uftenciles , fournitures , contributions , fubfiftance , tutelle & curatelle , collecte de nos deniers , & autres charges publiques ; & au- ront leurs caufes commifes , tant civiles que criminelles aut Préfidial du ...
... gens de guerre , uftenciles , fournitures , contributions , fubfiftance , tutelle & curatelle , collecte de nos deniers , & autres charges publiques ; & au- ront leurs caufes commifes , tant civiles que criminelles aut Préfidial du ...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...