Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 111
... de la- dite Province , à ce que lesdits Officiers n'en prétendent cause d'ignorance . Fait au Confeil d'Etat du Roy , tenu à Paris le dix - feptiéme jour de Juin mil fix cens foixante - treize . Signé , FOUCAault . ARREST DU CONSEIL ...
... de la- dite Province , à ce que lesdits Officiers n'en prétendent cause d'ignorance . Fait au Confeil d'Etat du Roy , tenu à Paris le dix - feptiéme jour de Juin mil fix cens foixante - treize . Signé , FOUCAault . ARREST DU CONSEIL ...
Page 113
... au Fermier du Domaine .. S Du premier Août 1682.- UR ce qui a été représenté au Roy en fon Confeil , pars Maître Jacques Buiffon , ci - devant Fermier Général des Domaines de France , que par Arrest du Conseil du 24 Octo- · bre 1676 , ...
... au Fermier du Domaine .. S Du premier Août 1682.- UR ce qui a été représenté au Roy en fon Confeil , pars Maître Jacques Buiffon , ci - devant Fermier Général des Domaines de France , que par Arrest du Conseil du 24 Octo- · bre 1676 , ...
Page 114
sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 France. le is dudit mois de Novembre audit an 1677 , ledit Ma- rie a fait couper les Chênes francs ... ARREST DU CONSEIL , QUI caffe , l'Arreft 114 Réglemens ...
sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 France. le is dudit mois de Novembre audit an 1677 , ledit Ma- rie a fait couper les Chênes francs ... ARREST DU CONSEIL , QUI caffe , l'Arreft 114 Réglemens ...
Page 115
sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 France. 3 -0 ARREST DU CONSEIL , QUI caffe , l'Arreft du Parlement de Dijon du 31 Mars 1681 , feulement en ce qu'il ordonne que les Officiers du Siége de la ...
sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 France. 3 -0 ARREST DU CONSEIL , QUI caffe , l'Arreft du Parlement de Dijon du 31 Mars 1681 , feulement en ce qu'il ordonne que les Officiers du Siége de la ...
Page 116
... du Procureur de Sa Majefté en chacune d'icelles . Fait au Confeil d'Etat du Roy , tenu à Verfailles le premier jour d'Août mil fix cens quatre - vingt- deux . Signé , RANCHIN . ARREST DU CONSEIL , QUI caffe l'Arreft des Juges en dernier ...
... du Procureur de Sa Majefté en chacune d'icelles . Fait au Confeil d'Etat du Roy , tenu à Verfailles le premier jour d'Août mil fix cens quatre - vingt- deux . Signé , RANCHIN . ARREST DU CONSEIL , QUI caffe l'Arreft des Juges en dernier ...
Other editions - View all
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...