Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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... sous prétexte d'épices & fignatures des Juge- mens qu'ils y rendront , vacations ni autrement en quelque forte que ce foit , fur peine de concuffion . X I I. HUIT jours avant l'ouverture des Affifes , feront tenus les Pêcheurs de l ...
... sous prétexte d'épices & fignatures des Juge- mens qu'ils y rendront , vacations ni autrement en quelque forte que ce foit , fur peine de concuffion . X I I. HUIT jours avant l'ouverture des Affifes , feront tenus les Pêcheurs de l ...
Page 55
... sous prétexte de baux & congés des Officiers , Re- ceveurs , ou Fermiers du Domaine , même des Engagiftes ou Ufufruitiers , à peine de confifcation des Beltiaux trouvés en pâturage , & de cent livres d'amende . X I I. S'IL y avoit de ...
... sous prétexte de baux & congés des Officiers , Re- ceveurs , ou Fermiers du Domaine , même des Engagiftes ou Ufufruitiers , à peine de confifcation des Beltiaux trouvés en pâturage , & de cent livres d'amende . X I I. S'IL y avoit de ...
Page 146
... sous les peines portées par l'Ordonnance du mois d'Août 1669 , l'Arrêt du Confeil du 6 du préfent mois . Et fera le préfent Arrêt enregistré aux Greffes des Tables de Marbre , & par tout où befoin fera , à la diligence des Procureurs du ...
... sous les peines portées par l'Ordonnance du mois d'Août 1669 , l'Arrêt du Confeil du 6 du préfent mois . Et fera le préfent Arrêt enregistré aux Greffes des Tables de Marbre , & par tout où befoin fera , à la diligence des Procureurs du ...
Page 167
... Sous - Fermier des Aydes & Entrées de l'Election de Beau- vais , & le décharger de l'affignation à lui donnée en l'Elec- tion de ladite Ville , pour en voir ordonner la confifcation avec amende & dépens , fi mieux n'aimoit Sa Majefté ...
... Sous - Fermier des Aydes & Entrées de l'Election de Beau- vais , & le décharger de l'affignation à lui donnée en l'Elec- tion de ladite Ville , pour en voir ordonner la confifcation avec amende & dépens , fi mieux n'aimoit Sa Majefté ...
Page 322
... Sous - Fermiers des Do- maines , Droits réservés , & autres joints & réunis , pré- tendent exiger trois fols pour livre fur les journées , droits & falaires des Officiers des Maîtrifes particulieres des Eaux & Forêts , dans les cas où ...
... Sous - Fermiers des Do- maines , Droits réservés , & autres joints & réunis , pré- tendent exiger trois fols pour livre fur les journées , droits & falaires des Officiers des Maîtrifes particulieres des Eaux & Forêts , dans les cas où ...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...