Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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Page 111
... SON CONSEIL , fans avoir égard à Poppofition dudit le Cointe , & conformément à P'Article premier du Titre des Grands - Maîtres , de ladite Ordonnance du mois d'Août 1659 , a ordonné & ordonne , que ledit Sieur Mafcranny connoîtra en ...
... SON CONSEIL , fans avoir égard à Poppofition dudit le Cointe , & conformément à P'Article premier du Titre des Grands - Maîtres , de ladite Ordonnance du mois d'Août 1659 , a ordonné & ordonne , que ledit Sieur Mafcranny connoîtra en ...
Page 117
... SON CONSEIL , a caffé & annullé ledit Arreft des Juges en dernier reffort du 24 Janvier der- nier , ensemble tout ce qui s'en eft enfuivi . Leur fait Sa Ma jeflé défenses d'en donner de pareils à l'avenir , & aux Maî- tres particuliers ...
... SON CONSEIL , a caffé & annullé ledit Arreft des Juges en dernier reffort du 24 Janvier der- nier , ensemble tout ce qui s'en eft enfuivi . Leur fait Sa Ma jeflé défenses d'en donner de pareils à l'avenir , & aux Maî- tres particuliers ...
Page 120
... SON CONSEIL , ayant égard à ladite Requête , fans s'ar- rêter audit Arreft du Parlement de Dijon dudit jour 27 Jan- vier dernier , que Sa Majefté a caffé & annullé , avec dé- fenfes d'en donner de pareils à l'avenir , a maintenu & gardé ...
... SON CONSEIL , ayant égard à ladite Requête , fans s'ar- rêter audit Arreft du Parlement de Dijon dudit jour 27 Jan- vier dernier , que Sa Majefté a caffé & annullé , avec dé- fenfes d'en donner de pareils à l'avenir , a maintenu & gardé ...
Page 121
... SON CONSEIL , fans s'ar rêter aux Arrêts du Parlement de Rouen des 10 Novem- bre 1673 ; 19 Février 1680 , & 18 Août 1684 , que Sa Ma jefté a cafés & annullés , avec défenfes d'en donner de pa- reils à l'avenir , a maintenu & gardé les ...
... SON CONSEIL , fans s'ar rêter aux Arrêts du Parlement de Rouen des 10 Novem- bre 1673 ; 19 Février 1680 , & 18 Août 1684 , que Sa Ma jefté a cafés & annullés , avec défenfes d'en donner de pa- reils à l'avenir , a maintenu & gardé les ...
Page 124
... SON CONSEIL , conformé- ment à fon Ordonnance fur le fait des Eaux & Forêts du mois d'Août 1669 , a ordonné & ordonne que tous lesdits particuliers condamnés , appellans & dénommés dans le Vù du préfent Arreft ; & tous autres appellans ...
... SON CONSEIL , conformé- ment à fon Ordonnance fur le fait des Eaux & Forêts du mois d'Août 1669 , a ordonné & ordonne que tous lesdits particuliers condamnés , appellans & dénommés dans le Vù du préfent Arreft ; & tous autres appellans ...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...