Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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... égard des Greffiers , Huiffiers , Sergens & au tres Officiers inférieurs , ils feront feulement interrogés fur les articles qui concernent leurs fonctions ; le tout à peine de nul- Aité de la réception , L TITRE I I. Officiers des ...
... égard des Greffiers , Huiffiers , Sergens & au tres Officiers inférieurs , ils feront feulement interrogés fur les articles qui concernent leurs fonctions ; le tout à peine de nul- Aité de la réception , L TITRE I I. Officiers des ...
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... égard des Bucherons , Chartiers , Pâtres , Gardes - bêtes , & autres Ouvriers employés en l'exploitation & voitures des bois , les Grands - Maîtres auront plein pouvoir de leur faire & parfaire le procès en dernier reffort , pour raifon ...
... égard des Bucherons , Chartiers , Pâtres , Gardes - bêtes , & autres Ouvriers employés en l'exploitation & voitures des bois , les Grands - Maîtres auront plein pouvoir de leur faire & parfaire le procès en dernier reffort , pour raifon ...
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... égard des récepages , ils en drefleront leurs Procès - verbaux , qu'ils envoyeront au Confeik pour y être pourvû , X VIL ENVOYERONT chacune année en notre Confeil ès mains du Controlleur Général de nos Finances , trois états des ventes ...
... égard des récepages , ils en drefleront leurs Procès - verbaux , qu'ils envoyeront au Confeik pour y être pourvû , X VIL ENVOYERONT chacune année en notre Confeil ès mains du Controlleur Général de nos Finances , trois états des ventes ...
Page 13
... égard des Or donnances qu'ils donneront de délivrance de chaufage ou au trement , & tous Actes & Jugemens qui feront par eux ren dus en réformation , ils feront délivrés par le Greffier qui fera par nous commis en chacun département ...
... égard des Or donnances qu'ils donneront de délivrance de chaufage ou au trement , & tous Actes & Jugemens qui feront par eux ren dus en réformation , ils feront délivrés par le Greffier qui fera par nous commis en chacun département ...
Page 29
... égard à la qualité du fait . X I. SERONT tenus de demeurer à demie lieue de leur garde , & ne fera aucun admis de nouveau , ou continué , qu'après avoir donné bonne & fuffifante caution , jufqu'à la fomme de trois cens livres , qui fera ...
... égard à la qualité du fait . X I. SERONT tenus de demeurer à demie lieue de leur garde , & ne fera aucun admis de nouveau , ou continué , qu'après avoir donné bonne & fuffifante caution , jufqu'à la fomme de trois cens livres , qui fera ...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...