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Voulons que la copic desdites Préfentes, qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin defdits Ouvra ges, foit tenue pour dûëment fignifiée, & qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers & Sécretaires, foi foit ajoutée comme à l'Original. Commandons an premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles tous Ã&tes requis & néceffaires, fans demander autre permiffion, & nonobstant clameur de Haro, Chartre Normande, & Lettres à ce contraires; CAR tel eft notre plaifir. DONNE' à Paris le huitiéme jour du mois de May, l'an de grace mil fept cens quarante-quatre, & de notre Regne le vingt- neuviéme. Par le Roi en fon Confeil. Signé, SAINSON.

Registre fur de Regiftre X 1. de la Chambre Royale des Libraires & Imprimeurs de Paris, N. 318. fol. 268. conformément aux anciens Réglemens, confirmés par celui du 18 Février 1723. A Paris le 10 Juin 1744.

Signé, SAUGRAIN, Syndic.

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TABLE

DES TITRES

DE L'ORDONNANCE DE 1669;
Concernant les Eaux & Forêts, Pêches & Chaffes.

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X

ORDONNANCE

DE LOUIS XIV,

ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT

DES EAUX ET FORESTS;

Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Août 1669.

QUIS, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre: A tous préfens & avenir, SALUT. Quoique le défordre qui s'étoit gliffé dans les Eaux & Forêts de notre Royaume, fût fi univer sel, & fi invétéré que le remede en paroiffoit prefqu'impoffible; néanmoins le Ciel a tellement favorifé l'application de huit années que nous avons données au rétablissement de cette noble & précieuse partie de notre Domaine, que nous la voyons aujourd'hui en état de refleurit plus que jamais, & de produire avec abondance au Public tous les avantages qu'il en peut efpérer, foit pour les com modités de la vie privée, foit pour les néceffités de la guerre ou enfin pour l'ornement de la paix, & l'accroiffement du Commerce par les voyages de long cours dans toutes les parties du Monde. Mais comme il ne fuffit pas d'avoir ré zabli l'ordre & la difcipline, fi par de bons & fages Réglemens on ne l'affure pour en faire paffer le fruit à la poftée *é; Nous avons eftimé qu'il étoit de notre justice, pour cons

fommer un ouvrage fi utile & fi néceflaire, de nous faire rapë porter toutes les Ordonnances tant anciennes que nouvelles qui concernent la matiere, afin que les ayant conférées avec les avis qui Nous ont été envoyés des Provinces par les Commilaires départis pour la réformation des Eaux & Forêts, Nous puiffions fur le tout former un corps de Loix claires, précifes & certaines, qui diffipent toute l'obfcurité des précédentes, & ne laiffent plus de prétexte ou d'excuse à ceux qui pourront tomber en faute. A ces caufes, après avoir oui le rapport de perfonnes intelligentes & verfées dans la matiere, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine science, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné; difons, déclarons, ordonnons, & Nous plaît ce qui enfuit.

TITRE PREMIER.

De la Jurifdiction des Eaux & Forêts.

L

ARTICLE PREMIER.

Es Juges établis pour le fait de nos Eaux & Forêts, com noîtront tant au Civil qu'au Criminel, de tous différends qui appartiennent à la matiere des Eaux & Forêts, entre quelques perfonnes, & pour quelque caufe qu'ils ayent été intentés.

I I.

DE'CLARONS faire partie de la matiere qui leur eft attri buée, toutes queftions qui feront mûes pour raison de nos fotêts, bois, buillons & garennes, affietes, ventes, coupes, délivrances & recollemens, mefures, façons, défrichement ou repeuplement de nos bois, & de ceux tenus en grurie, grairie, fegrairie, tiers & danger, appanage, engagement, ufufruit, & par indivis, ufages, communes, landes, marais, paftis, pâturages, panage, paiffon, glandée, affiete, mo◄ tion & changement de bornes & limites dans nos bois.

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SERONT auffi de leur compétence toutes a&tions concernant les entreprises ou prétentions fur les Rivieres navigables & flotables, tant pour raifon de la navigation & flotage, que des droits de pêche, paffage, pontonnage, & autres, foit en efpeces ou en deniers, conduite, rupture, & loyers de flettes, bacs & batteaux, espaves fur l'eau, conftructions, & démoli

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