Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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adjudications ainſi amendes Août appel arbres ARREST DU CONSEIL Arrêt du Conſeil Articles aucuns audit auront ayant Bois cauſes cens Chambre Charges Communautés compter condamnés conformément Conſeil d'Etat conſéquence coupes Cours d'en d'Etat du Roy décharge Déclarations défenſes délits deniers Département dépens dernier Domaines dommages donner dudit Eaux & Forêts Edit égard eſt faiſant fans fera Février Forêts du mois forme & teneur frais Gardes Général Gens Grand-Maître Greffe jour Juges Juillet Juin l'Arrêt l'avenir l'exécution ladite Maîtriſe ledit leſdits leſquels lieu livres d'amende main Maître Majeſté Mars mois d'Août Officiers Officiers des Maîtriſes ordinaires ordonne pareillement Parlement Particuliers payer peine pieds portant pourront premier premiere préſent Arrêt prétexte proceder procès-verbaux Procureur raiſon rapport Receveurs rendu Requête Royal s'en s'il ſans Seigneurs Sentence Septembre ſera ſeront ſes siége Sieur Signé ſoit ſon Conſeil ſont ſous ſuivant ſur Table de Marbre tenir tion Titre trouveront ventes
Popular passages
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...
Bibliographic information
| Title | Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
| Author | France |
| Publisher | Par la Compagnie des libraires associés, 1753 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 31 May 2007 |
| Length | 508 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |