 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...présomptions qui ne sont point établies par la loi (et dont la preuve testimoniale peut être admise), sonl abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral,...présomptions graves , précises et concordantes , et dim.s les cas seulement où la loi admet les preuves testimoninles, à moins atie l'acte ne soit attaqué... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sont point établies par la loi, et qui sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat qui ne doit admettre que des présomptions graves,...précises et concordantes , et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Des Présomptions qui n& sont point établit* par la lai. ïS53. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...ne sont point établies Sar la loi, sont abandonnées aux lumières et à- la pruence du magistrat; qui ne doit admettre que des présomptions graves,...précises et concordantes, et dans les cas seulement où la.loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...qui ne sont point établies parla loi. • i • . Article l 353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...aussi l'art. l353 du Code civil , ainsi conçu : <> Les présomptions qui ne sont point établies и par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit » admettre quedes présomptions graves, précises et concordaules, et dans leseas seulement » où la loi iidmrt... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...sont point établies par la loi , sont » abandonnées aux lumière* et à la prudence du magistrat, qui ne doit » admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans n le cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que » l'acte ne soit attaqué... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières- et à la prndence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves,...précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales . à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...L'article i353 du Code civil les caractérise en ces termes : « Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...leurs effets se trouvent déterminés par la règle suivante : Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la. prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
