...12 de l'édit de 1606 porte : « Conformément « à la doctrine du concile de Trente, nous voulons que les causes « concernant les mariages soient et...appartiennent à la connaissance « et juridiction des juges d'Église (2). » Si on nous dit que notre législation ne reconnaît plus de sacrements , qu'elle...

...12 de l'édit de 1606 porte : « Conformément « à la doctrine du concile de Trente , nous voulons que les causes • concernant les mariages soient...appartiennent à la connaissance « et juridiction des juges d'Église (2). » Si ou nous dit que notre législation ne reconnait plus de sacrements , qu'elle ne...

...spectare ad judices ecclesiasticos , anathema sit. (Sess XXIV, can. 12.) Conformément à ce décret, Henri IV, par un édit de l'an 1606 , ordonne que les causes concernant les ma(1) Mémoires du clergé, tom, », pag. 354. ria/ies soient et appartiennent à la connaissance el...

...nullité des mariages. En l'ordonnance du roi Henri IV du mois de décembre 1606, on lit : « Nous voulons que les causes concernant les mariages soient et appartiennent...connaissance et juridiction des juges d'Eglise.» A cette époque un écrivain trop ennemi de l'autorité ecclésiastique pour qu'un aveu de sa part...

...celle de Blois, dont une nouvelle publication est ordonnée, a Nous voulons, est-il dit dans l'art. 12, que les causes concernant les mariages soient et appartiennent à la connaissance des juges d'Eglise, à la charge qu'ils seront tenus garder les ordonnances, même celle de Blois....

...anaIhma sil.(Sess. XXIV, can. -12.) Conformément асе décret, Henri IV, par un édit de l'an 160G, ordonne que les causes concernant les mariages soient...appartiennent à la connaissance et juridiction des juijes d'Église. L'Église a toujours été eu possession de faire des règlements de discipline sur...

...une première fois par un édit du mois de décembre IGOii: «Nous voulons, dit-il dans l'art. 12, que les causes concernant les mariages soient et appartiennent à la connaissance et juridiction des juges d'Église, à la charge qu'ils seront tenus de garder les ordonnances et môme celle de Blois, et suivant...

...L'édit du mois de décembre 1606 fit droit aces réclamations. « Nous voulons, dit l'article 12, que les causes concernant les « mariages soient et...appartiennent à la connaissance et juridiction « des juges de l'Église, à la charge qu'ils seront tenus de garder « les ordonnances, et même celle de Blois,...

...judicesecclesiusticos, anathema sit. » (Sess. XXIV, can. 12.) Conformément à ce décret, Henri IV, par un éditde l'an 1606, ordonne que les « causes concernant les...d'Eglise. » L'Eglise a toujours été en possession de l'aire des règlements de discipline sur cette matière; elle a toujours connu seule, jusqu'àces derniers...

...l'Edil de décembre 1606 (1s., XV, p. 307) : « Nous voulons, y esl-il dit, que les causes concernans les mariages soient et appartiennent à la connaissance et juridiction des juges d'Eglise, à la charge qu'ils seront tenus de garder les ordonnances, même celle de Blois en l'art. 40 et suivant...