Bulletin mensuel de la société polymathique du Morbihan, Vannes

Front Cover
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 300 - ... concession, augmenté s'il ya lieu, des insuffisances constatées pendant la période assignée à la construction par ledit acte, à subvenir pour partie au payement de cette insuffisance à la condition qu'une partie au moins équivalente sera payée par le département ou par la commune, avec ou sans le concours des intéressés. « La subvention de l'État sera formée : 1° d'une somme fixe de 500 francs par kilomètre exploité ; 2°...
Page 244 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 31 - Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse. Société archéologique du Midi de la France, à Toulouse.
Page 244 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant, aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 301 - La subvention de l'Etat ne peut être accordée que dans les limites fixées, pour chaque année, par la loi de finances. La charge annuelle imposée au Trésor...
Page 300 - ... condition qu'une partie au moins équivalente sera payée par le département ou par la commune avec ou sans le concours des intéressés. La subvention de l'État sera formée : 1° d'une somme fixe de cinq cents francs (500 fr.) par kilomètre exploité ; 2°...
Page 95 - Nous voulons que les causes concernant les mariages, soient et appartiennent" à la connaissance et juridiction des juges d'Eglise...
Page 34 - Somme. - Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens. Société des antiquaires de Picardie, à Amiens. Société linéenne du Nord de la France, à Amiens.
Page 18 - D'une communication du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts donnant le programme du Congrès des Sociétés savantes de Paris et des départements, qui se tiendra à Nancy, en 1901.
Page 300 - ... par an du capital de premier établissement, tel qu'il a été prévu par l'acte de concession, augmenté, s'il ya lieu, des insuffisances constatées pendant la période assignée à la construction par ledit acte, — à subvenir pour partie au payement...

Bibliographic information