Le Livre du citoyen français: initiation aux problèmes politiques et électoraux, education civique |
Contents
Chapitre XVII | 152 |
Illustration André Gide juré | 229 |
La Déclaration des Droits de lHomme | 269 |
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Common terms and phrases
affaires appel assure avocat baux ruraux bulletins c'est-à-dire candidats Chambre CHAPITRE citoyens Code électoral communes compétence composée Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Conseil Municipal conseiller général conseillers généraux conseils de prud'hommes Constitution de 1946 contentieuses cour d'appel cour d'assises Cour de Cassation crimes décisions Déclaration délégués démocratie département députés désignés devant les tribunaux élec électeurs élections au Conseil élu élus employeurs fonctions gauche Gouvernement grève Haute Cour homme IIIe République instance juge d'instance jurés juridictions de l'ordre justice l'accusé l'article l'Assemblée Nationale l'électeur l'ordre judiciaire l'organisation judiciaire laïcité législatif liberté liste magistrats du siège maire majorité absolue mandat membres Napoléon Ier nation nombre officiers ministériels outre Parlement parquet pénales personne peuple peuvent police politique pouvoir Préfet Premier Ministre premier tour problèmes proclame procureur professionnelles public referendum régime règles représentation proportionnelle républicain robe second tour sécurité sociale sement Sénat sénateurs suffrages exprimés tion Tribunal des Conflits tribunaux administratifs tribunaux d'instance voix vote