Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1896 |
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Common terms and phrases
1er janvier 2º Commission 3e Commission Adolphe Chérioux Alexis Muzet Allocation Alpy annuelle Archain arrondissement Article premier avis favorable banlieue Bassinet budget bureau cahier des charges canal Saint-Denis Cempuis centimes chap Chausse Clairin Collardeau Commission d'une pétition Commission mixte communes Compagnie Conseil général Conseil municipal Conseil prend conseillers crédit d'Asnières décembre délibération du Conseil délibération suivante demande Département dépense directeur fourniture Gibert de Saint-Mandé Grébauval habitants J'ai l'honneur Jacquemin juin l'école l'orphelinat Prevost Laurent-Cély Levallois-Perret ligne de tramways Louis Lucipia maire Mémoire nº ment Messieurs mètres mixte des omnibus Noisy-le-Sec omnibus et tramways Paul Bernard Paul Brousse Paul Strauss payer Pierre Baudin Piettre Pré-Saint-Gervais préfet de Police prend la délibération présent Recueil Président primaire projet de délibération proposition quartier rapport Recueil le mémoire Renvoi à l'Administration Roger Lambelin route départementale rue d'Alésia Saint-Ouen séance service sion sollicitant somme souscription Stanislas Leven subvention tendant tion tramways travaux vicinaux vote
Popular passages
Page 60 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : TARIF 1° PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE Grande vitesse.
Page 61 - Le poids de la tonne est de i 000 kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 10 kilogrammes. Ainsi, tout poids compris entre 0 et 10 kilogrammes payera comme 10 kilogrammes; entre 10 et 20 kilogrammes, comme 20 kilogrammes, etc.
Page 64 - Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture de Jugement des contestations.
Page 19 - ... du Code civil pour les établissements d'utilité publique. Toutefois ils ne peuvent posséder d'autres immeubles que celui qui est nécessaire à leurs réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements pécuniaires et, plus généralement, employer les moyens de nature à provoquer l'initiative en faveur de la construction et de l'amélioration des maisons à bon marché.
Page 61 - ... au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 40 centimes.
Page 59 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 57 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
Page 60 - Voitures couvertes, garnies et fermées à glaces (1" classe)... Voitures couvertes, fermées à glaces, et à banquettes rembourrées (2e classe) .. Voitures couvertes et fermées à vitres (3° classe) Au dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent De...
Page 59 - ... on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 59 - Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.