...par l'article ii 65 du Code -Napoléon. L'article liai contient une exception. Il dit que l'on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...que l'on fait pour soi-même. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir eu profiter. Il suit de -là...

...porté fort ou qui a promis de faire ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers ,...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer...

...porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers "refuse de tenu' l'engagement. ' 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer,...

...stipulé pour un tiers, si celui -ci refuse de tenir l'engagement ou de le ratifier ? 1 1 20. -^- On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition de la stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui...

...charge imposée par Philippe. C'est la conséquence de l'art. 1121 du Gode Nap. , qui porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mêrne. Or , l'action réelle et l'action personnelle , lorsqu'elles concourent contre la même...

...l'intention du code de laisser subsister ces charges, c'est qu'à l'article n2l il est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Assurement ort peut, d'après...

...général on ne puisse agir ou stipuler dans l'intérêt d'aulrui (1119), néanmoins cette règle cesse lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (1121); que c'est précisément ce qui a lieu en ce cas, puisque l'usufruitier exerçant le retrait,...

...lois de-tous les temps, et en uier lieu par l'art. 1121 du Code civil , qui porte : « On peu f « pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, « 'Du d'une donation que l'on fait à un autre. » • » Posons l'espèce. Je ne puis stipuler directement...

...donataire à la vente , ou, sur son refus.', faire rendre un jugement qui en tiendra lieu. Car on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que l'on Fait à un autre ( i i2i ). '•"• • . 3ar. L'ohligation de vendre...

...l'engagement. n34 , uti."1. i338, ia36, 1999. liai. On peut pareillement stipuler au prutil d'un liera, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que L'on Tait a un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus In révoquer,...