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...conquis. — Arrêté du Bureau central de police , concernant les prêts sur nantissement, « C'est de la sagesse des choix dans les Assemblées primaires...dépendent principalement la durée , la conservation et la prospérité de la République. » ( Art. 36y de la constitution ). Le Directoire a tiré de ce texte... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...conformément aux dispositions du titre xm. 376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires...dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...conformément aux dispositions du titre XIII. . 376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix, dans les assemblées primaires...dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la république. 377. Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...et ne la soutire point sur son territoire. SpS. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la. sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales que dépendent principalement la conservation et la prospérité de la république, 3g6. Le peuple ligurien confie le dépôt de la... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...confor' mément aux dispositions du titre XIII. 376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires...électorales, que dépendent principalement la durée, la cone «ervation et la prospérité de la République. (i) Voy. loi du 7 leiiilOuiiaiiv »u 4877, Le... | |
 | Rhône (France). Commission de statistique - Archives - 1832 - 418 pages
...qu'il a lui» même consacré par sa Charte constitutionnelle , que c'est n de la sagesse des ehoix dans les assemblées primaires et ,, électorales...principalement la durée , la « conservation et la prospérité de la république. » 24 faisceaux , et iront se ranger près des magistrats; un chœur... | |
 | C. Beaulieu - Lyon (France) - 1837 - 722 pages
...souviendra de ce principe » qu'il a lui-même consacré par sa charte constitutionnelle , 11 que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées » primaires...principalement » la durée , la conservation et la prospérité de la ré» publique. » ART. 8. Après de nouveaux chants patriotiques , le président... | |
 | F J Verger - 1838 - 484 pages
...de » ce précepte qu'il a lui même consacré par » sa charte constitutionnelle : Que c'est » de la sagesse des choix dans les assemblées » primaires et électorales que dépendent » principalemect la durée , la conservation » et la prospérité de la République.-- » Le citoyen... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...conformément aux dispositions du titre XIII. 376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales que dépendent principal* ment la durée, la conservation et la prospérité de la République. 377. Le peuple fraïaçais... | |
 | Camille Mellinet - Nantes (France) - 1840 - 472 pages
...précepte, qu'il a lui-même consacré par sa charte constitutiennelle , que c'est dela sagesse du choix dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée, ta conservation et la prospérité.. de la république. .» •.,-•••' Aussitôt, un citoyen... | |
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Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République. 
