 | France - 1829 - 760 pages
...l'exécution desdits arrangcmens et stipulations. XI. Immédiatement après la signature du présent traité de paix entre les deux empires, et l'échange des ratifications des deux souverains , la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires à la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations... | |
 | Société de géographie (France) - Geography - 1829 - 696 pages
...l'exécution desdits arrangemens et stipulations. XI. Immédiatement après la signature du présent traité de paix entre les deux empires, et l'échange des ratifications des deux souverains, la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires a la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 468 pages
...exécution des dites stipulations et arrangemens. ART. XI. Immédiatement après la signature du présent traité de paix entre les deux empires et l'échange des ratifications des deux souverains, la' Subli- '. • , nie Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...exécution des dites stipulations et arrangemens. AßT. XL Immédiatement après la signature du Posent traité de paix entre les deux empires et l'échange des ratifications des deux souverains , la Subli"w Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations... | |
 | 1837 - 496 pages
...frontière , et conquis par ses armes, aussi bien que les villes, bourgs, tiillages , habitations et tout ce que ce pays contient, u Art. XI. « Après...de mer de la cour impériale de Russie procéderont a l'évacuation du territoire ottoman ; mais comme il est nécessaire de combiner ce mouvement avec... | |
 | Europe - 498 pages
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 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...desdites stipulations et arrangements. ART XI Immédiatement après la signature du présent traite t paix entre les deux empires, et l'échange des ratifications des deux souverains, la sublime Porte prendra les mesures nécessa.res pour h prompte et scrupuleuse exécution des stipulations... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...exécution des dites stipulations et arrangemens. Art. XI. Immédiatement après la signature du présent traité de paix entre les deux empires et l'échange des ratifications des deux souverains, la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...exécution des dites stipulations et arrangemens. Art. XI. Immédiatement après la signature du présent traité de paix entre les deux empires et l'échange des ratifications des deux souverains, la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations... | |
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... du présent traité de paix, la Sublime Porte nommera des plénipotentiaires pour convenir avec ceux de la cour impériale de Russie et des cours d'Angleterre et -de France, de la mise à exécution des dites stipulations et arrangemens. ART. XI.... 
