 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...articles 10 et 11 du traité de commerce entre la Russie et la Grande-Bretagne , du 20 juin 1766 ; » Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'cà celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...guerre., soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. " , 3) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des... | |
 | World history - 1846 - 1270 pages
...en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cet le dénomination qu'à celui où il ) a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec... | |
 | 1837 - 496 pages
...Il est bon de se référer d'abord aux principes que la Russie elle-même a mis en avant sur cetle matière. Dans la convention maritime entre la Russie...Grande-Bretagne, conclue le 5 — 17 juin 1801 (Voyez Marions, Supplément, 478) , on stipule dans l'article 3 : » que pour déterminer ce qui caractérise... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des... | |
 | Eugène Jauffret - Russia - 1860 - 516 pages
...en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui attaque avec des... | |
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Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer... 
