| Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des... | |
| Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...articles 10 et 11 du traité de commerce entre la Russie et la Grande-Bretagne , du 20 juin 1766 ; » Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'cà celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment... | |
| Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...guerre., soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. " , 3) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des... | |
| World history - 1846 - 1270 pages
...en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cet le dénomination qu'à celui où il ) a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec... | |
| 1837 - 496 pages
...Il est bon de se référer d'abord aux principes que la Russie elle-même a mis en avant sur cetle matière. Dans la convention maritime entre la Russie...Grande-Bretagne, conclue le 5 — 17 juin 1801 (Voyez Marions, Supplément, 478) , on stipule dans l'article 3 : » que pour déterminer ce qui caractérise... | |
| Europe - 498 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des... | |
| Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des... | |
| |