 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...noble ne peut être admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles de district , s'il ne jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un ans accomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. 12$. Le livre des nobles du district... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 376 pages
...noble ne peut être admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles de district , s'il ne jouit de ses droits de citoyen , s'il n'est âgé de vingt et un ans accomplis , et s'il n'est propriétaire foncier. ART. GXXVII1. , Le livre des nobles... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...ne peut être admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique 314 des nobles de district, s'il ne jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un ans accomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. ART. CXXVJII. — Le livre des nobles... | |
 | 1837 - 496 pages
...admis à voter dans les assemblées communales , s'il n'est inscrit dans le livre civil communal , s'il ne jouit de ses droits de citoyen , s'il n'est âgé de. vingt-cinq ans accomplis. ART. 172. Les assemblées communales d'élection des députés seront présidées par un maréchal... | |
 | Europe - 498 pages
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 | Alexander I (czar of Russia.) - 1859 - 72 pages
...être admis à voter dans les assemblées communales s'il n'est inscrit dans le livre civil communal , s'il ne jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis. ART. 171. Le livre des votants admis aux assemblées communales sera formé dans l'ordre prescrit par... | |
 | Poland - 1862 - 1196 pages
...àclibérations de l'assemblée. Art. GXXV1I. Aucun noble ne peut être admis à voter te diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles...jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de TÙ>? et un ans accomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. Art. GXXVIII. Le livre des nobles du... | |
 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1250 pages
...orlibérations de l'assemblée. Art. CXXV1I. Aucun noble ne peut être admis à voter et diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles...jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de VJK: et un ans accomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. Art. CXXVIII. Le livre des nobles du... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...pour les emplois d'administration. Art. CXXVII. Aucun noble ne peut être admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles...jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un ans acccomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. Art. CXXVIlI. Le livre des nobles... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...délibérations de l'assemblée. Art. CXXVII. Aucun noble ne peut être admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles...jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un ans acccomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. Art. CXXYIII. Le livre des nobles... | |
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Aucun noble ne peut être admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles du district, s'il ne jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un ans acccomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. 
