Le Portfolio; ou, Collection de documents politiques relatifs à l'histoire contemporaine ...

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Truchy, 1837 - History
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Popular passages

Page 398 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 90 - Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer...
Page 398 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. XV. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée.
Page 412 - Aucun noble ne peut être admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles du district, s'il ne jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un ans acccomplis, et s'il n'est propriétaire foncier.
Page 241 - ... il leur est défendu, sous peine de mort, de rentrer dans leur pays blessés par derrière , ou de se raser tant qu'ils ont à venger la mort de quelque parent. Ces montagnards avaient d'ancienne date, et jusqu'à la ruine du trône, composé la garde des rois de la Géorgie, et ils avaient toujours conservé beaucoup d'attachement pour la famille royale. Sollicités par Marie qui méditait sa fuite, ou ayant conçu...
Page 240 - Russie s'inquiétât peu d'une femme et d'enfants aussi jeunes , soit qu'elle eût égard au vit désir que cette reine témoignait de pouvoir finir ses jours dans son pays natal , on avait toléré jusqu'alors sa résidence en Géorgie.
Page 99 - ... du présent traité de paix, la Sublime Porte nommera des plénipotentiaires pour convenir avec ceux de la cour impériale de Russie et des cours d'Angleterre et -de France, de la mise à exécution des dites stipulations et arrangemens. ART. XI. Immédiatement après la signature du présent traité de paix entre les deux empires...
Page 91 - Ce qu'il ya de certain,» dit-il, «c'est qu'une pure déclaration verbale de l'une des puissances belligérantes (blocus sur papier) ne peut établir un blocus dans le sens et avec les suites légales du droit des gens.
Page 379 - L'organisation qui était en vigueur dans votre pays a permis l'établissement immédiat de celle que je vous ai donnée, en mettant en pratique les principes de ces institutions libérales qui n'ont cessé de faire l'objet de ma sollicitude, et dont j'espère, avec l'aide de Dieu , étendre l'influence salutaire sur toutes les contrées que la Providence a confiées à mes soins.
Page 99 - St. -Nicolas inclusivement, demeureront à perpétuité sous la domination de l'Empire de Russie. En conséquence la cour impériale de Russie rend et restitue à la Sublime Porte le...

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