...parvenir à la connaissance de la vérité... S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales, il ne sera point entendu de témoins... La loi donne...patriotes calomniés, des jurés patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs! » Ainsi , point de preuves, point de procédure , point de témoins...

...l'amour ,, de la Patrie ; leur but, le triomphe di lu ,, République et la ruin: d; ses ennemis ,, S'!l existe des preuves, soit matérielles, ,, soit morales...,, preuve testimoniale , il ne sera point entendu ,, dt temoin': , à moins que cette formalité ne ,, paroisse nécessaire, soit pour découvrir ,,...

...indique pour parvenir à la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. 3°. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...testimoniale , il ne sera point entendu de témoins, à moins que cette formalité ne paraisse néces.<aire pour découvrir le» complices. 4°- La 'ui...

...circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. XIII. S'il existe des preuves , soit matérielles , soit...testimoniale , il ne sera point entendu de témoins , à moins que cette formalité ne paraisse nécessaire , soit pour découvrir des complices, soit...

...les circonstances particulières où elle serait jugéeutils à la connaissance de la vérité. XIII. S'il existe des preuves, soit matérielles , soit...morales , indépendamment de la preuve testimoniale , U ne sera point entendu lie témoins , à moins que celte formalité ne paraisse nécessaire , soit...

...révolutionnaire est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. (Cet épouvantable article n'a pas besoin de commentaires. )...

...révolutionnaire est la mort. La formalité à» l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. ( Cet épouvantable article n'a pas besoin de commentaires. )...

...vérité, -dans les formes que la loi détermine. — S'il J***' ^ :" existe des preuves- matérielles ou morales, indépendamment de la ' preuve testimoniale , il ne sera point entendu de témoins. — La peine portée contre tous les délits spécifiés , est la mort. — Le rapporteur de ce décret, Couthon'a...

...salut public et de sûreté générale , les représentants du peuple , et l'accusateur public. « 1 1. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés , des jurés patriotes. Elle n'en accorde pas aux conspirateurs. «12. L'accusateur public ne pourra , de son autorité privée...

...les circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. i3. S'il existe des preuves soit matérielles , soit morales...testimoniale, il ne sera point entendu de témoins, à moins que cette formalité ne paraisse nécessaire soit pour découvrir dus complices, soit pour...