 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...français et en chinois, légalement délivrés par les agents diplomatiques où les consuls de France en Chine et visés par les autorités chinoises. En cas de perte de ce passeport, le Français qui ne pourra pas le présenter, lorsqu'il en sera requis légalement, devra, si l'autorité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...français et en chinois, légalement délivrés par les agents diplomatiques ou les consuls de France en Chine, et visés par les autorités chinoises. En cas de perte de ce passe-port, le Français qui ne pourra pas le présenter , lorsqu'il en sera requis légalement, devra, si l'autorité... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - China - 1861 - 442 pages
...France en Chine, et visés par les autorités chinoises. En cas de perte de ce passe-port, le Français qui ne pourra pas le présenter, lorsqu'il en sera requis légalement, devra, si l'autorité chinoise du lieu où il se trouve se refuse à lui donner un permis de séjour, pour lui... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...faire en toute sûreté, à la condition expresse d'être munis de passeports rédigés en français et en chinois, légalement délivrés par les agents diplomatiques ou les consuls de France en Chine, et visés par les autorités chinoises. En cas de perte de ce passeport, le Français... | |
 | Charles de Mutrécy - China - 1861 - 820 pages
...en toute sûreté, à la condition expresse d'être munis de passe-ports rédigés en français et en chinois, légalement délivrés par les agents diplomatiques ou les consuls de France en Chine, et visés par les autorités chinoises. En cas de perte de ce passe-port, !é Français... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...faire en (oute sûreté, à la condition expresse d'être munis de passeports rédigés en français et en chinois, légalement délivrés par les agents diplomatiques ou les consuls de France en Chine, et visés par les autorités chinoises. En cas de perte de ce passeport, le Français... | |
 | Charles Gustave Martin baron de Chassiron - China - 1861 - 426 pages
...faire en toute sûreté, à la condition expresse d'être munis de passeports rédigés en français et en chinois, légalement délivrés par les agents diplomatiques ou les consuls de France en Chine, et visés par les autorités chinoises. En cas de perte de ce passe-port, le Français... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...en toute sûreté, à la condition expresse d'être munis de passe-ports rédigés en français et en chinois, légalement délivrés par les agents diplomatiques ou les consuls de France en Chine et visés par les autorités chinoises. En cas de perte de ce passe-port, le Français... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...en toute sûreté, à la condition expresse d'être munis de passe-ports rédigés en français et en chinois, légalement délivrés par les agents diplomatiques ou les consuls de France en Chine, et visés parles autorités chinoises. En cas de perte de ce passe-port , le Français... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...faire en toute sûreté à la condition expresse d'être munis de passe-ports rédigés en français et en chinois, légalement délivrés par les agents diplomatiques ou les consuls de France en Chine, et visés par les autorités chinoises. En cas de perte de ce passe-port, le Français... | |
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... pourront le faire en toute sûreté, à la condition expresse d'être munis de passeports rédigés en Français et en Chinois, légalement délivrés par les Agents diplomatiques ou les Consuls de France en Chine, et visés par les autorités Chinoises.... 
