 | France - France - 1876 - 438 pages
...son défaut, le subrécarguo ou le consignataire, devra se rendre au consulat de France et remettra entre les mains du consul les papiers de bord, les connaissements et le ma nifeste. Dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul enverra au chef de la douane un extrait... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...empêché, et, à son défaut, le subrécargue ou le consignataire, devra se rendre au consulat de France, et remettre entre les mains du consul les papiers...une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son chargement. Si, par suite de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...empêché, et, à son défaut, le subrécargue ou le consignataire, devra se rendre au consulat de France, et remettre entre les mains du consul les papiers...une note détaillée indiquant le nom du navire , le rôle d'équipage , le tonnage légal du batiment et la nature de son chargement. Si , par suite de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...et, à son défaut, le subrécargue ou le . "Dsigiiataire , devra se rendre au consulat de France, et remettre entre les mains du consul les papiers...la douane une note détaillée indiquant le nom du uavire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son chargement. Si, par... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...empêché, et, à son défaut, le subrécargue ou le consignataire , devra se rendre au consulat de France , et remettre entre les mains du consul les papiers de bord , les connaissements elle manifeste; dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul enverra au chef de la douane une... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...navire de commerce français dans les cinq ports en question, de se rendre au consulat de France, et de remettre entre les mains du consul les papiers de...dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul doit envoyer au chef de la douane une note détaillée, en indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage,... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...de commerce français dans les cinq ports en question , de se rendre au consulat de France , et de remettre entre les mains du consul les papiers de bord , les connaissements et le manifeste; dans les-vingt-quatre heures suivantes, le consul doit envoyer au chef de la douane une note détaillée,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...empêché, et à son défaut, le subrécargue ou le consignataire, devra se rendre au consulat de France et remettre entre les mains du consul les papiers...une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son chargement. Si, par suite de... | |
 | Charles Gustave Martin baron de Chassiron - China - 1861 - 426 pages
...empêché, et, à son défaut, le subrécarguc ou le consignataire devra se rendre au consulat de France et remettre entre les mains du consul les papiers...une note détaillée indiquant le nom du navire , le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment, et la nature de son chargement. Si, par suite de... | |
 | Charles de Mutrécy - China - 1861 - 820 pages
...empêché, et, à son défaut, le subrécargue ou le consignataire devra se rendre au consulat de France et remettre entre les mains du consul les papiers...une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment, et la nature de son chargement. Si, par suite de... | |
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France et remettre entre les mains du consul les papiers 'de bord, les connaissements et le manifeste. Dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage,... 
