 | 1856 - 780 pages
...premier. § \. Les auteurs de livres, brochures et autres écrits, de compositions musica'ei, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...suivants : ARTICLE \". — Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, décompositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...article, comprennent les publications de livres, d'ouvrages dramatiques, de compositions musicales, de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, et de toute autre production quelconque de littérature et de beaux arts. Les mandataires ou ayants-cause des auteurs, traducteurs,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1852 - 554 pages
...cet Article, comprennent les publications de livres, d'ouvrages dramatiques, de composition musicale, de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, et de toute autre production quelconque de litte'rature et de beaux arts. Les mandataires ou ayants-cause des auteurs, traducteurs,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...cet article, comprennent les publications de livres, d'ouvrages dramatiques, de composition musicale, de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toute autre production quelconque de littérature et de beaux-arts. Les mandataires ou ayants cause des auteurs, traducteurs,... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...LA BELGIQUE. Art. 1« Les auteurs de livres, brochures ou autres écrils, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine liuéraire et artistique, jouiront, dans chacun des... | |
 | 1854 - 246 pages
...suivants : Ar(. 1er. Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 512 pages
...auteurs et aux traducteurs de livres, brochures ou autres écrits, aux auteurs de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, la jouissance, dans chacun... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...même mois.) ABT. 1er. Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 524 pages
...traducteurs de livres, brochures ou autres écrits, aux auteurs de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, la jouissance, dans chacun... | |
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États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art... 
