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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 93
by Belgium - 1867
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Annuaire historique universel

Europe - 1834 - 970 pages
...garantie de* cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...eu seront échangées à Londres , dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. yjft de traité entre la Hollande et la Belgique. suivi...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...faisoit partie. Art. 34. Le Traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de lia rs de l'an mil huit cent cibquante-six....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...partie. ART. 34 * Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront écbangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à Paris, le » Le congrès décide en outre que le traité se terminera par l'article...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...partie. Art. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. 6otlectw-©arantie ber ÎOLîéte geftelíten Siente unb Smmunitâten feftfejjen. 3n getge...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...partie. ART. 34i Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...faisait partie. 54. Le présent traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines , ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six....
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Art. 34. » Le présent Traité sera ratifié, et les ratifica» tions en seront échangées à Paris dans l'espace » de, quatre semaines', ou plus tôt,...respectifs » l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à Paris , le » Le Congrès décide, en outre, que le Traité se terminera par...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...partie. ART. 34. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le treizième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six....
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...ART. 34. » Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échan» gées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont » apposé le sceau de leurs armes. » Fait à Paris, le » Le Congrès décide, en outre, que le Traité se terminera par...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 648 pages
...ART. XXXIV. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
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