 | Messager des sciences historiques - 1868 - 552 pages
...de Londres, ainsi conçu : « Le grand-duché étant neutralisé, le maintien ou l'éta» bassement de places fortes sur son territoire devient sans » nécessité comme sans objet. » En conséquence la ville de Luxembourg cessera d'être » fortifiée. » plomatie européenne. D'où il faut conclure... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un Etat neutre. III. — Le Grand-duché de Luxembourg étant neutralisé aux...Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport mililaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville forliliée. Sa Majesté le Roi Grand-duc... | |
 | France - Law - 1867 - 862 pages
...signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre. 3. Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé,...comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortiBée. Sa Majesté le Roi Grand-Duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1867 - 296 pages
...contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. ART. 3. Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé,...militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être ville fortifiée, et restera uniquement le chef-lieu de l'administration civile du pays. Sa Majesté... | |
 | France - Law - 1867 - 874 pages
...signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre. 3. Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé,...conséquence, il est convenu, d'un commun accord, que 1» ville de Luxembourg, considérée, par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale,... | |
 | Belgian literature - 1868 - 456 pages
...signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un Etat neutre. Art. 3. Le grand-duché de Luxembourg étant neutralisé aux...fédérale, cessera d'être une ville fortifiée. SM le roi grand-duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaires pour... | |
 | Belgian literature - 1868 - 460 pages
...traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre. Art. 3. Le grand- duché de Luxembourg étant neutralisé aux termes de l'article...fédérale, cessera d'être une ville fortifiée. SM le roi grand-duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaires pour... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...l'établissement des places foi les sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. Kn conséquence il est convenu d'un commun accord que...fédérale, cessera d'être une ville fortifiée. SM le Roi grand-duc se réserve d'entretenir dans celte ville le nombre de troupes nécessaire pour... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...l'établissement drs places foi les sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. K» conséquence il est convenu d'un commun accord que...comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortiGée. SM le Roi grand-duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaire... | |
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Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que... 
