Pour les enfants qui se trouveront dans les mêmes cas, on exigera, comme suppléments, des coupons d'enfants, de la même classe que ceux indiqués dans la 3e colonne ci-dessus. En règle générale, le voyageur muni d'un coupop dont le prix est supérieur à celui de la place qu'il veut, occuper n'a aucun supplément à payer. C'est ainsi qu'il n'y a, par exemple, rien à réclamer à celui qui passe d'une 2e classe,ordinaire dans une e classe express; d'une re ordinaire dans une e express, ou d'une tre ordinaire dans une 2e express. - Electeurs. 6. Les électeurs aux chambres législatives ont droit au transport à prix réduits sur le che min de fer de l'Etat entre la station la plus rapprochée de leur résidence et la localité où ils sont appelés à voter. La taxe est établie à raison des prix du barême définitif (annexe no 1) réduits de 50 p. c. Les électeurs dont il s'agit doivent présenter à la station de départ leurs bulletins de convocation, qui devront, en outre, être exhibés à chaque réquisition. Ces bulletins seront retirés au retour par les gardes-convoi. Au delà de vingt, le nombre de sociétaires est illimité. Le minimum de parcours est fixé à trois myriamètres (50 kilomètres), retour non compris. Les prix de transport sont établis conformément au barême-annexe no 2. Les sociétés de moins de vingt personnes ou effectuant un parcours inférieur à 30 kilomètres peuvent profiter de la réduction en payant pour vingt personnes ou pour un parcours de 20 kilomètres. En service mixte, le minimum de 30 kilomètres s'applique à la distance totale du point de départ au point d'arrivée, retour non compris. La réduction est également acquise aux sociétés qui n'ont à effectuer qu'un seul voyage dans les conditions ci-dessus, ou dont le retour a lieu par d'autres lignes ou d'autres moyens de transport. Le président de la société doit, au plus tard la veille du dépar!, remettre au chef de station une liste des sociétaires partant, certifiée par l'autorité communale, et faire connaître les trains par lesquels les transports auront lieu. Les sociétaires doivent être rendus à la station, au moins 15 minutes avant le départ. Ils ne peuvent prendre place que dans les voitures désignées par le chef de station ou son délégué, qui verific au préalable le nombre des sociétaires présents. Le prix de transport (aller et retour, le cas échéant) doit être payé avant le départ entre les mains du chef de station, qui délivre au président un bulletin portant reçu de la somme encaissée. S'il s'agit d'un transport avec retour, le bulletin est dressé en double expédition; l'un des bulletins est retiré à l'aller, l'autre au retour. Outre le bulletin collectif, le bureau de départ délivre, pour chaque sociétaire, un coupon revêtu du timbre de l'Etat Les élèves des établissements d'instruction publique, voyageant avec leurs professeurs, sont admis aux mêmes conditions que les sociétés. Tout sociétaire qui fera usage de son coupon pour un autre jour ou un autre train que ceux qui y sont désignés, payera le prix intégral du parcours, sans préjudice au procès-verbal à dresser à sa charge, s'il y a lieu. Il en sera de même pour les sociétaires trouvés sans billet. Les transports à prix réduits ne peuvent avoir lieu par trains express. Les voyageurs peuvent faire assurer leurs bagages, en payant une taxe de 10 centimes par 100 francs de valeur déclarée, en sus des prix du tarif. Les bagages expédiés de cette manière doivent être conditionnés de façon à offrir toute garantie à l'administration. 14. En cas de perte d'un objet assuré, l'administration remboursera intégralement la valeur assorée. 15. - Pour la perte d'un objet inscrit et non assuré, il sera payé au propriétaire une somme calculée d'après le poids du colis et à raison de 6 francs par kilogramme. 16. Les bagages remis au bureau un quart | d'heure avant le départ du convoi partent en même temps que le voyageur. Ceux remis plus tardivement pourront être refusés ou seront expédiés conformément à l'art. 18. 17. Les colis de marchandises et d'objets mobiliers, présentés pour être transportés comme bagages, seront refusés lorsque leur poids excédera 25 kilogrammes, ou leur volume 1/8 de mètre cube. 18. Il est loisible aux voyageurs d'expédier leurs bagages comme marchandises, aux prix et conditions établis pour ces transports. cevoir en dépôt les bagages qui leur sont présentés à l'arrivée des trains ou avant leur départ, moyennant la perception d'un droit de magasinage de 5 centimes par colis et par jour, avec un minimum de taxe de 10 centimes. 20. Ces bagages sont considérés comme étant en cours de transport et peuvent être assurés moyennant payement d'une prime de 10 centimes par 100 francs de valeur déclarée, en sus de la taxe de 5 centimes stipulée à l'article précédent. 2.1. Le dépôt est constaté par un récépissé à remettre au voyageur et contre remise duquel celui-ci peut rentrer en possession de ses bagages. 22. En cas de perte d'un colis-bagage déposé, le propriétaire a droit au remboursement intégral de la valeur assurée ou au payement d'une somme calculée d'après les bases fixées par l'article 15 ci-dessus, lorsqu'il n'y a pas eu assurance. 23. Si le poids des colis n'a pas été indiqué sur le bulletin de dépôt ou que ce bulletin ne puisse être reproduit, ce sera au voyageur à prouver le poids à raison duquel il réclamera. ANNEXE II. Barême de voyageurs avec réduction de 25 p. c. sur les prix définitifs. Ces prix s'appliquent en raison des distances légales indiquées au tarif des marchandises. 45. - 27 JANVIER 1847. royal. Arrêté Épizootie. - Application de l'arrêté royal du 7 février 1866. (Monit. du 28 janvier 1867.) Léopold II, etc. Vu la loi du 7 février 1866, relative au typhus contagieux, et l'arrêté royal du fer avrit suivant, pris en exécution de cette loi ; Considérant que des cas de typhus contagieux ont été constatés à Hasselt (Limbourg), et qu'il y a lieu de prendre des mesures spéciales à l'égard de cette ville; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons": Art. 1er. Les dispositions des art. 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté royal du 1er avril 1866 sont applicables à la ville de Hasselt. Art. 2. Jusqu'à disposition ultérieure, aucune bête bovine ne peut être conduite hors du territoire de ladite ville, ni y être introduite. Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines comminées par les articles 3 et 4 de la loi du 7 février 1866. Art. 4. Notre ministre de l'intérieur (M. ALP. VANDENPEEREBOOM) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le lendemain de sa publication. 27 JANVIER 1867. - Arrêté Epizootie.-Prohibition à l'en royal. Léopold II, etc. Vu la loi du 7 février 1866, relative au typhus contagieux; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont interdits par les frontières de l'Est, depuis Montzen jusqu'à Athus, l'entrée et le transit des bêtes bovines de toute espèce, ainsi que des peaux, de la viande et des autres débris, à l'état frais, provenant de ces animaux. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. ALP. VANDENPEEREBOOM) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le lendemain de sa publication. Le ministre de l'intérieur, Vu l'arrêté royal du 31 mars 1860 (Pasinomie, no 92), instituant des primes et des subsides en faveur de la représentation dans le pays d'ouvrages dramatiques dus à des auteurs belges; Revu l'arrêté ministériel du 20 septembre 1863 (Pasin., no 417), déterminant les règles et le mode d'allocation de ces encouragements; Considérant que l'expérience a prouvé que les diverses dispositions qui règlent l'allocation des primes pour les représentations dans le pays d'ouvrages dramatiques en langue flamande, sont susceptibles de modifications qui peuvent exercer une influence salutaire sur le développement de l'art et de la littérature dramatiques; Arrête : Art. 1er. A partir du fer février 1867, l'allocation et le payememt des primes pour les représentations d'ouvrages dramatiques en langue flamande seront subordonnés aux conditions du règlement dont la teneur suit RÈGLEMENT. Art. 1er. Il sera alloué pour la représentation d'ouvrages dramatiques en langue flamande dus à des écrivains et compositeurs belges, des primes fixées par représentation d'après le tarif suivant : Pour un ouvrage (comédie, drame on vaudeville) en 4 ou 5 actes, 200 fr. Pour un ouvrage (comédie, drame ou vaudeville) en 3 actes, 150 fr. Pour un ouvrage (comédie, drame ou vaudeville) en 1 ou 3 actes, 75 fr. Si le même ouvrage était joué ensuite sur le (1) Cet arrêté est précédé, dans le Moniteur, de la circulaire suivante : A MM. les gouverneurs des provinces de Brabant, Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale et Limbourg. Monsieur le gouverneur, subsides et des primes en faveur d'ouvrages dramaL'arrêté royal du 31 mars 1860, qui a institué des |