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" Si jamais les communes, égarées par des instigations, formaient des demandes attentatoires à la propriété; si, peu satisfaites de la déclaration des deux premiers ordres qui se soumettent à supporter en parfaite égalité tous les impôts pécuniaires,... "
De l'état de la France: présent & à venir. Par M. de Calonne, ... - Page 210
by Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pages
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Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau ..., Volume 1

François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...royaume, que du consentement exprès des trois ordres de ces pays(J). ( Douai et Orchies.} Si jamais les communes, égarées par des instigations, formaient...qui eussent pour but la violation des propriétés, tels que le rachat forcé des censives, la conversion des prestations en grains en prestations pécuniaires,...
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Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau ..., Volume 1

François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...exprès des trois ordres de ces pays('). (Douai et Orchies.} Si jamais les communes, égarées par tles instigations, formaient des demandes attentatoires...qui eussent pour but la violation des propriétés, tels que le rachat forcé des censives, la conversion des prestations en grains en prestations pécuniaires,...
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La chute de l'ancien régime (1787-1789)

Aimé Chérest - France - 1884 - 654 pages
...égarées par des instigations fâcheuses, formaient des demandes attentatoires à la propriété, et, peu satisfaites de la déclaration des deux premiers...pour but la violation des propriétés, telles que le rachat forcé des censives, la conversion des prestations en grains en prestations pécuniaires (!),...
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