Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 2Bureau de la Revue de droit international, 1878 - Diplomacy "Tableau décennal de l'organisation, du personnel et des travaux de l'Institut du droit international, periode 1894-1904, par le baron Descamps, secrétaire général": v. 20, p. [275]-386. |
Contents
Première commission Conflit des lois | 34 |
Rapport de M Bulmerincq sur les délibérations et les résolu | 55 |
Annexe I Rapport présenté par M Bulmerincq à la session | 103 |
13 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 septembre 39 Vict adopte Annuaire de 1877 août armistice Asser AUTRICHE AUTRICHE-HONGRIE BELGIQUE belligérants Bernard betr blocus Bluntschli Bosnie Brusa Bruxelles Bulmerincq capture Cauchy Chambre des députés chemins de fer civil commission compétence conclusions conférence congrès conseil contrebande de guerre convention Convention de Genève décembre déclaration Décret ÉGYPTE élections EMPIRE ALLEMAND États États-Unis fédéral Folketing général Genève gouvernement Grande-Bretagne guerre maritime Haye Herzégovine international privé juge juillet juridique l'assemblée l'État législation lois Lorimer majorité Maputo membre de l'Institut membres effectifs militaire ministre Monténégro nationalité Neumann neutre novembre ottoman Pacha pénal politique présente président professeur à l'Université projet de loi proposition propriété privée PRUSSE PUBLICATIONS NOUVELLES puissances Question d'Orient R. D. I. VIII rapport rapporteur règles Reichstag relative résolutions Revue Rolin-Jaequemyns ROUMANIE Russie séance secrétaire-général Sénat septembre 1877 sera Serbie session spéciale SUEDE Suisse sujets à saisie télégraphique tion traités tribunaux Turquie vaisseaux voix vote Westlake Zurich