Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 11-12Paulin, 1834 - France |
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Common terms and phrases
accusé actes administrateurs adopté arrêté articles assemblée aura avaient avant avez avons changer chargés chose citoyens comité commune conduite considération constitution constitutionnel contribution convention corps corps-législatif d'être déclaration décret délai délibération demande département députés dernier déterminer devait dire discussion disposition division doit donner établi exécutif fonctions force forme garantie garde nationale gauche général gouvernement guerre hommes j'ai Jacobins jour journal jugement juillet jusqu'à l'article l'assemblée nationale l'État l'ordre laisser législatif législature liberté libre lieu lois membres ment Messieurs ministres moyens municipal murmures nation nécessaire nombre nommé nouveau objet ordres parler passé patrie patriotes pendant pense personnes pétition peuple peuvent place porter pourra pouvait pouvoir premier présente président projet propose proposition public publique qu'un question raison rapport relatives rendre représentans représentation reste réunir révolution rien royaume s'il séance seconde SECTION semblée sentiment sera seront seul signé société sort suivant tion titre travail tribunal Tronchet trouve véritable volonté
Popular passages
Page 199 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 197 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
Page 198 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 404 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 406 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 406 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 406 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 405 - Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 199 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 406 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.