Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 14Simon Nicolas Henri Linguet 1788 - Europe "Observations d'un républicain ... A Bruxelles, De l'imprimerie de l'auteur, 1790" (32 p.): inserted at end of v. 17. |
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Common terms and phrases
accufés affemblées affez affurer ainfi auffi auroient auroit avoient avoit Bailliages befoin Belgrade Buffon c'eft c'eſt c'étoit caufe chofes compofée Confeil Confeillers conféquence conferver confidération configné Conftitution cour plénière criminelle déclarer defpotifme déja dernier reffort devoit difpofition Edits effentiel efprit Eft-ce eſt étoient étoit fage fans doute fecond fecours femble fent fera feroit fervice fervir feul fiecle fimple foient foit foldats fomme font fous fouvent fuccès fuivant fujets fupérieurs fupprimer fur-tout Grands-Bailliages intéreffées jufqu'à jufte juftice jugemens Juges jurifdiction l'adminiftration l'efprit ladite laiffé lefdits légiflation Lettres de Cachet LIT DE JUSTICE loix Louis XV Magiftrats Magiftrature Majefté Maroc matiere Meffieurs ment Minif Miniftres n'eft nation néceffaire néceffité obfervé offices Ordonnance paffé Parlemens Parlement perfonne peuples plenière plufieurs pourroit pouvoir préfent Préfident Préfidiaux prefque premiere Prince Procureurs Provinces-Unies public Puiffance puiffe raifon reffources refpect refte royaume Ruffie s'eft Souverain tems tion Tribunaux univerfel
Popular passages
Page 266 - CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 259 - C'est donc pour enregistrer les lois communes à tout le royaume, et en cas de contravention des tribunaux à nos ordonnances, pour leur donner à euxmêmes des juges, que nous exécutons aujourd'hui le projet annoncé dès notre avènement au trône, de rétablir notre cour plénière, et que nous réglons les objets et la forme de ses délibérations, ainsi que la tenue et l'ordre de ses séances. Nous révoquons en conséquence le droit que nous avions accordé à nos parlements de vérifier toutes...
Page 493 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 188 - C'est d'après ce principe que nos rois ont accordé le droit de juger sans appel , en matière criminelle, à plusieurs tribunaux particuliers; tandis qu'ils n'ont jamais donné, en matière civile, aux juges inférieurs, la prérogative du dernier ressort, que pour une somme déterminée. « C'est encore d'après ce principe que ces mêmes juges inférieurs...
Page 182 - Philippe-le-Bel le rendit sédentaire à Paris. Il faut à un grand état un seul roi, une seule loi, un seul enregistrement; Des tribunaux d'un ressort peu étendu, chargés de juger le plus grand nombre des procès; Des Parlements auxquels les plus importants seront réservés; Une cour unique, dépositaire des lois communes à tout le royaume, et chargée de leur enregistrement.
Page 94 - ... à fa difpofition pendant toute la durée de la guerre dans laquelle elle fe trouvera engagée. Ce: fecours fera payé & entretenu par la...
Page 93 - En conféquence de l'engagement contracté par l'article précédent, les deux hautes parties contractantes travailleront de concert pour le maintien de la paix...
Page 257 - La loi même qui fixe l'état civil de nos sujets non catholiques est devenue l'objet des remontrances de deux de nos cours; et ces remontrances n'ont pu être arrêtées par notre volonté bien connue de n'y point déférer.
Page 245 - Elle est embarrassante pour les juges , qui ne peuvent plus démêler la vérité au milieu des cris de la douleur. Enfin elle est dangereuse pour l'innocence, en ce que la torture pousse les patients à des déclarations fausses , qu'ils n'osent plus rétracter, de peur de voir renouveler leurs tourments.
Page 266 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons $ voulons & nous pkîr , qu'immédiatement après les récoltes , tous travaux &c ouvrages néeeflaires pour...