| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. «Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait uue île, ce propriétaire conserve conserve la propriété de son champ , encore que Vile se soit... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...ligne qu'on suppose tracée au milieudelarivière. 502. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Tir. II. De la Propriété. 1 1 5 563. Si un fleuve ou une rivière narîgable , BottaWe ou non , se... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...rivière ou un fleuve , en se , formant un bras nouveau , coupe et embrasse » le champ d'un propriétaiae riverain, et en fait » une île , ce propriétaire...• son champ , encore que l'île se soit formée dan* * un fleuve ou dans une rivière navigable ou ffot» table. » C'est que ce n'est plus une> île... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propri^aire riverain et en fait une île, ce propriétaire conserve...propriété de son champ , encore que l'île se soit formee dans un fleuve ou dans une. rivière navigable ou flottable. 565. Si un fleuve ou une rivière... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...et embrasse le cliamp d'un propriétaire riverain , et en f.iit une île, ce propriétaire couserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable-ou flottable. Leg. 7 , §. 4 » ff- & adquirend. rer. dominio., Article 563. Si un fleuve... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Ббз. Si Une rivière Ou un fleuve , en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire..., et en fait une île , ce propriétaire conserve ]a propriété de son champ, encore que l'île se soit formée tlans uu fleuve ou dans une rivière... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...du côté où elles se sont formées. ART. 562. — Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait une isle, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'isle se soit formée dans... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. 56a. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...au-devant duquel s'étendait l'accroissement. 167. Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain , et en fait une île , il conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 448 pages
...riverain et en fait une Ile, ce propriétaire conserve la propriété' de son champ , encore que l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable ». ]] [[ ILLUMINATION. L'art. 5 du Ht. n do lu loi du •• j août 1790 range parmi « les objets... | |
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