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" Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 185
by France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. «Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait uue île, ce propriétaire conserve conserve la propriété de son champ , encore que Vile se soit...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...ligne qu'on suppose tracée au milieudelarivière. 502. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Tir. II. De la Propriété. 1 1 5 563. Si un fleuve ou une rivière narîgable , BottaWe ou non , se...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...rivière ou un fleuve , en se , formant un bras nouveau , coupe et embrasse » le champ d'un propriétaiae riverain, et en fait » une île , ce propriétaire...• son champ , encore que l'île se soit formée dan* * un fleuve ou dans une rivière navigable ou ffot» table. » C'est que ce n'est plus une> île...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propri^aire riverain et en fait une île, ce propriétaire conserve...propriété de son champ , encore que l'île se soit formee dans un fleuve ou dans une. rivière navigable ou flottable. 565. Si un fleuve ou une rivière...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...et embrasse le cliamp d'un propriétaire riverain , et en f.iit une île, ce propriétaire couserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable-ou flottable. Leg. 7 , §. 4 » ff- & adquirend. rer. dominio., Article 563. Si un fleuve...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Ббз. Si Une rivière Ou un fleuve , en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire..., et en fait une île , ce propriétaire conserve ]a propriété de son champ, encore que l'île se soit formée tlans uu fleuve ou dans une rivière...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...du côté où elles se sont formées. ART. 562. — Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait une isle, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'isle se soit formée dans...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. 56a. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...au-devant duquel s'étendait l'accroissement. 167. Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain , et en fait une île , il conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 14

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 448 pages
...riverain et en fait une Ile, ce propriétaire conserve la propriété' de son champ , encore que l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable ». ]] [[ ILLUMINATION. L'art. 5 du Ht. n do lu loi du •• j août 1790 range parmi « les objets...
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