Traité du contrat de mariage: ou Du régime des biens entre épouxJ. Cherbuliez, 1847 - Husband and wife |
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accepte acquêts actes actions administration aliéner alinéa de l'article antérieures au mariage article avant le mariage BATTUR BELLOT DES MINIÈRES BOURJON BRUN Cassation chap charges Code civil commun communauté légale communauté universelle Compilation conjointement consentement conséquence contrat de mariage cour de Cassation coutume créanciers d'après dettes mobilières deuxième alinéa disposition domicile donations DUPLESSIS DURANTON échue effet femme FERRIÈRE fruits garantie général immobilières in-fol indemnité inventaire jurisprudence l'actif l'art l'autorisation l'égard l'époux héritier l'époux propriétaire l'immeuble l'un des époux l'usufruit législateur LOCRÉ mari matrimonial ment meubles munauté nauté nue propriété obligations partage payer pendant le mariage personnels POTHIER principe récompense rédacteurs du Code régime dotal régime légal règle remploi renoncer rente RENUSSON résulte riage sect séparation serait seul SIR.-DEV SIREY société conjugale soulte statut stipulations suiv supra tenue ticle tiers tion titre TOULLIER Tribunat usufruit VALIN ZACHARIE