Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 14

accordé Administrateurs adopté Adresse année article Assemblées Aumônier aura autorise avoit ayant charge ci-devant Citoyens Comité des Finances Commissaires Commune continueront Corps déclare Décrets de l'Assemblée Délibération demandé Département Députés dernier discussion District donner ensuite établis étoit Fédération fixé fonctions forme François fût Gardes Nationales générale Guerre heures jour Juges Juillet Juin jusqu'à l'article l'As l'Assemblée Nationale l'état l'ordre l'un lecture lesdits lettre Lettres-patentes levé liberté lieu livres matin Membre a proposé Membre du Comité ment Militaire Ministre mis aux voix mois motion Nation nommés nouvelle observé Officiers Municipaux ordonné ordres paiement particuliers passé patriotique pensions place portant premier présent Président prêté pris Procès-verbal projet de Décret prononcé public publique rapport Rapporteur Régiment relatif rendre compte rendu renvoyée sanction Séance second Secrétaires semblée sera serment seront service seul Siége sieur Signé soir somme suit suivant supprimés termes tion titre traitement Troupes Ville Villes