 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  The Monarchy of the Middle Classes: Or, France, Social, Literary, Political ... - Page 330by Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 341 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1832 - 88 pages
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent fublier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toa jours, nous y avons fait mettre notre sceau. 3. IXe, Série. — 1" Partie. C ( 8... | |
 | France - 1831 - 812 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera; et,...notre sceau. Fait à Paris , au Palais-Royal , le 1 8* jour du mois d'avril , l'an 1831. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux de France,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera ;...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal, le neuvième jour du mois d'août, Fan mil huit cent trente, LOUIS PHILIPPE.... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris, le 14é~jjourdu mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y a"ons fait mettre noire sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le 12e... | |
 | France - Law - 1831 - 1098 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cliose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. • •_ " ..*•' '..•'•'%..... | |
 | Agriculture - 1832 - 450 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et,...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais des Tuileries , le aae. jour du mois de juin, l'an i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et,...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième jour du mois d'août, l'an im! huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1832 - 546 pages
...rendre plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités dn royaume , et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait auPalais-Royal,à Paris, le 14" jour du mois d'août, l'an i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle... | |
 | Etienne Cabet - France - 1832 - 416 pages
...fassent gar.< der, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fas« sent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fer« me et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme si Chanes... | |
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