| France - Law - 1810 - 820 pages
...II. Enlèvement de Mineurs. 3 ?4- Quiconque aura , par fraude ou violence , enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés...soumis ou confiés , subira la peine de la réclusion. 355* Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous de seize ans accomplis ,... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...p., art. 345.) Voyez Enfant, I. II. «Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura l'ait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...détôurtlés ou déplacés , ou les aura fait entraîner , Sétournër mi déplacer des lieux où Hs étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction...desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine d£ la réclusion. ur;j •-• . ;• ;; ; .' :: iri •:. v . ' • , tJ f:.J , 3 j[ ^ . • Shli... | |
| France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...pénal , qui est ainsi conçu : « Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des » mineurs, ou les aura entraînés , détournés...desquels ils étaient soumis ou confiés , subira M la peine de la réclusion. » Cet article, a dit le demandeur, distingue plusieurs crimes; celui... | |
| France - 1822 - 802 pages
...par fraude ou violence , enlevé ou fait enlever des mineurs, uu les aura entraîné«, drlournésou déplacés, ou les aura fait entraîner , détourner...déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux .1 l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion.... | |
| 1886 - 368 pages
...notre Gode? « Quiconque aura, « par fraude ou par violence, enlevé ou fait enlever des mi« neurs des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité...ou confiés, subira « la peine de la réclusion. » Appliquer cette loi pénale, c'est frapper de la réclusion le coupable d'enlèvement lorsqu'il... | |
| 1872 - 392 pages
...de l'art. 334 C. pén. : « enlever, entraîner, détourner ou déplacer des lieux où les mineurs étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient sou1. V. Rép. gén. du Droit crim., v° Enlèvement de mineurs et v° Rapt. V. aussi C. de cass.,... | |
| France - 1830 - 772 pages
...l'enfant. S IL Enlèvement Je Mineurs. 354- Quiconque aura, par fraude ou violence, enlqvé ou fait enlever des mineurs , ou les aura entraînés , détournés...soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. 35J. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille an-dessous de seize ans accomplis,... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...S IIEnli-veinrnt dr minruft. 354. Quiconque aura, par fraude ou violence, "enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés , détournés...déplacés, ou les aura fait entraîner , détourner ou délacer des lieux où ils c!:iient mis par ceux h l'autorité ou a direction .desquels ils étaient... | |
| Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 pages
...détourne ou déplace ou les fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils avaient été mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés : le rapt est plus ou moins punissable suivant l'âge de la personne enlevée et celui du ravisseur,... | |
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