 | France statutes - 1807 - 656 pages
...traitent. CHAPITRE IV. Du Bail a cheptel. SECTION PREMIERE. Dispositions générales. Article 1800. LE bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder , le nourrir et le soigner , sous les condi: dilions convenues entre... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...qu'ils traitent. CHAPITRE IV. Du Bail à Cheplel. SECTION PREMIERS. Dispositions générales. 1800. Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...cas fortuits qui enlèvent les récoltes. Du bail à cheptel. nisvostTioiri CÉNÉRJU.XS. ,6o0 77. Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...cln-ptel. III. Du bail de C'est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre ,-» .i•,• des animaux de quelque espèce que ce soit, susceptibles...ou de profit pour l'agriculture ou le commerce, à l'eftet de les garder , nourrir et soigner , sous les conditions convenues. C'est un bail de choses... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...lois du 27 ventôse an 9, art. 8, et du 3i mai i824); plus les add. §. IV. Du Bail a cheptel. 807. Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de betail pour le garder et le nourrir , sous les conditions convenues entre elles (Cod. civ.... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...sous ce nom , tantôt le contrat luir-mêine , tantôt le troupeau de bétail donne à cheptel. « Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder , le nourrir et le soigner , sous les conditions convenue* entre... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...les autres citoyens. CHAPITRE iv. Du bail à cheptel. SECTION i™. Dispositions générales. 1800. Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues «ntre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...troupeau , et qu'il t'avait donné, à cheptel, à Coste. Or, dans les principes de la loi civile, le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un tonds de bétail , pour le garder , le nourrir et le soigner 'art. 1800, Code civil). Ce contrat... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 510 pages
...Code civil. 43o. Législation pendant la durée du papier monnaie. 3g i . Le bail à cheptel simple est un contrat, par lequel l'une des parties donne à l'autre des bestiaux à garder , à nourrir , à soigner ; à la condition que le preneur profitera seul des laitages,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...clie.fd.el. C. Civ. (U». 5, tU. 8, ciuip. 4, art. 1800-1851). Sec/. \ , dispositions centrales. 1800. Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds île bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, ••xjs les conventions convenues... | |
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Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles. 
