 | Europe - 1830 - 822 pages
...privilèges d'une admiuistration intérieure indépendante, pourra librement établir des cordons sniiitaires et des quarantaines le long du Danube et ailleurs dans le pays, on il en sera besoin, san* que les étrangers qui y arrivent, tant inusulmaus que chrétiens, poissent... | |
 | Société de géographie (France) - Geography - 1829 - 390 pages
...Pour mieux assurer l'inviolabilité du territoire moldave et valaque, la SubliLe gouvernement des deux principautés jouissant de tous les privilèges d'une...puissent se dispenser de l'exacte observation deS réglemens sanitaires.Pour le service des quarantaines, aussi bien que pour veiller à la sûreté... | |
 | France - 1829 - 760 pages
...ou de destitution pour cause de délits, prévus par ledit acte séparé. Le gouvernement des deux principautés jouissant de tous les privilèges d'une...indépendante, pourra librement établir des cordons sanitaires el des quarantaines le long du Danube et ailleurs dans le pays, où il en sera besoin, sans que les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...deux principautés jouissant de tous les privilèges d'une administration intérieure mdépendente , pourra librement établir des cordons sanitaires et...puissent se dispenser de l'exacte observation des règîemens sanitaires. Pour le service 'des quarantaines , aussi bien que pour veiller à la sûreté... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 468 pages
...deux principautés jouissant de tous les privilèges d'une administration intérieure indépendente, pourra librement établir des cordons sanitaires et...puissent se dispenser de l'exacte observation des règlemens sanitaires. Pour le service des quarantaines , aussi bien que pour veiller à la sûreté... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux principautés, jouissant de tous les priviléges d'une administration intérieure indépendante , pourra...dispenser de l'exacte observation des règlements sanitaires. Pour le service des quarantaines , aussi bien que pour veiller à la sûreté des frontières,... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de 18 mois. Le Gouvernement des deux Principautés, jouissant de tous les privilèges d'une...besoin, sans que les étrangers qui y arrivent, tant Musulmsns que Chrétiens, puissent se dispenser de l'exaete observation des règlemens sanitaires.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...deux principautés jouissant de tons les privilèges d'une administration intérieure indépendente , pourra librement établir des cordons sanitaires et...puissent se dispenser de l'exacte observation des règlemens sanitaires. Pour le service des quarantaines, aussi bien que pour veiller à la sûreté... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...deux principautés jouissant de tous les privilèges d'une administration intérieure indépendente, pourra librement établir des cordons sanitaires et...puissent se dispenser de l'exacte observation des règlemens sanitaires. Pour le service des quarantaines, aussi bien que pour veiller à la sûreté... | |
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Musulmans qui possèdent des biens-fonds non usurpés sur des particuliers, soit dans ces mêmes villes, soit sur tout autre point de la rive gauche du Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des... 
