 | Europe - 1827 - 1014 pages
...comme par le ita.-,sé, à sept années complètes et eu. ticres, à dater du jour de leur nomination, et ils ne pourront être destitués avant ce terme....sublime Porte en informerait le ministre de Russie, et lorsqu'apr- s vérification faite de part et d'autre il vra coubtaté qi:e le bospodar s'est effcctivement... | |
 | Europe - 1827 - 948 pages
...leur nomiuatiou , et ils ne p » [Tout être destitues avaut ce terme. Si, pendant la durée de Irur administration, ils commettent quelque délit, la...sublime Porte en informerait le ministre de Russie, et lorsqu'à près vérification faite de part et d'autre il sera constaté que le hospodar s'est effectivcmciit... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...ils ne pourront être destitués ¡iviiut ce terme. Si, peudant la durée de leur administration, ih commettent quelque délit, la sublime Porte en informerait le ministre de Russie, rt lorsqu'après vérification faite de part et d'autre il A .та constaté qui; le hospodar s'est... | |
 | Jean-Alexandre Vaillant - Romania - 1844 - 470 pages
...destitués avant ce terme. Si, pendant la durée de leur administration , ils commettent quelques délits, la Sublime Porte en informerait le ministre de Russie,...vérification faite de part et d'autre, il sera constaté que l'hospodar est effectivement coupable, sa destitution sera permise, mais dans ce cas seulement. »... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...comme par le passé , à sept années complètes et entières , à dater du jour de leur nomination , et ils ne pourront être destitués avant ce terme....sa destitution sera permise dans ce cas seulement. 1826 Les hospodars qui auront achevé leur terme de sept années, sans avoir donné, soit aux deux... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...fixée comme par le passé, à 7 Années complètes et entières, à dater du jour de leur nomination, et ils ne pourront être destitués avant ce terme....et d'autre, il sera constaté que le Hospodar s'est effeetivement rendu coupable d'un délit, sa destitution sera permise dans ce cas seulement. Les Hospodars... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...comme par le passé, à sept années complettes et entières, à dater du jour de leur nomination , et ils ne pourront être destitués avant ce terme....ils commettent quelque délit, la Sublime Porte en informeroit le ministre de Russie, et lorsqu' après vérification faite de part et d'autre, il sera... | |
 | Edward Shepherd Creasy - Eastern question (Balkan) - 1856 - 574 pages
...sept années complètes et entières, à dater du jour de leur nomination, et ils ne pourront ôtre destitués avant ce terme. Si pendant la durée de...Sublime Porte en informerait le Ministre de Russie, et lorsqu' après vérification fait* de part et d'autre, il sera constaté que le Hospodar s'est effectivement... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...sept années completées et entières, à dater du jour de leur nomination , et ils ne pourront ètre destitués avant ce terme. Si pendant la durée de...ils commettent quelque délit, la sublime Porte en informeroit le ministre de Russie, et lorsqu' après vérification toie de part et d'autre, il sera... | |
 | Edward Shepherd Creasy - Turkey - 1856 - 590 pages
...fixées, comme par le passé, a sept aunées completes et eutières, a dater du jour de leur nomination, et ils ne pourront être destitués avant ce terme. Si pendant la diuve de leur adminbtratiou, ils commettent quelque délit, la Sublime Porte en informerait le Miuistre... | |
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Hospodars restera toujours fixée, comme par le passé, à sept années complètes et entières, à dater du jour de leur nomination, et ils ne pourront être destitués avant ce terme. Si, pendant la durée de leur administration, ils commettent quelque... 
