Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens, et sur la constitution, Volume 1et se trouve à Bruxelles chez Emmanuel Flon, 1785 - Belgium |
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Common terms and phrases
ainfi ainſi alliés archiducs ARTICLE auffi avoient avoit barriere Baviere Bourgogne Brabant Bruxelles catholique ceffion cercle de Bourgogne Charles châtellenie commiffaires comte comte de Monterey conclu confervation confidération conteftation convention d'Angleterre d'Eſpagne d'Utrecht defdites duc d'Albe duché duché de Bourgogne enfuite états Etats-Généraux étoient étoit fans favoir fe trouva fecond fecours feigneurie feront feul fiége figné fitués Flandres foit fouverain fouveraineté François frontiere ftipulé fubfides fucceffion fuccès fuivant fujets Gand général Gueldre guerre Hainaut Halluin Hollandois impériale jufqu'à l'archiduc l'article l'électeur l'empereur l'Eſcaut l'impératrice reine apoftolique l'infante Lille Louis XIV Luxembourg maifon d'Autriche Majefté Menin miniftre mois Munfter Namur Nimegue nommé paffer paix pays Pays-Bas Autrichiens pereur Philippe Philippe IV Philippe le Bon plufieurs poffede poffeffion poffeffions prince d'Orange princeffe provinces provinces des Pays-Bas Provinces-Unies Pruffe puiffances refpectifs refte reftituer ſes tems terre tion Tournefis traité traité d'Utrecht traité des Pyrénées très-chrétien cede troupes village
Popular passages
Page 239 - Parties contractantes qui fe trouvera dans le cas de devoir le donner ; & celle qui le recevra, fournira audit corps de troupes des quartiers d'hiver. Mais il fera libre à la Partie requérante de demander, au lieu du fecours...
Page 292 - Les hautes parties contractantes déclarent que les arrangements contenus dans la présente convention ne préjudicieront aucunement aux droits de propriété, de participation à la table des pauvres de la paroisse , quoique située sous une autre domination, de pâturage ou autre servitude, ni aux droits réels ou aux actions qui peuvent compéter aux communautés ou aux particuliers de l'une ou de l'autre domination, sur les lieux et territoires réciproquement cédés ou échangés, et qu'il...
Page 278 - Apostolique. En échange, il sera libre à Sa Majesté l'Impératrice Reine Apostolique de faire traverser ladite chaussée dans le territoire de Blaimont, par la grande route que le gouvernement des Pays-Bas fait construire de Namur sur Luxembourg
Page 174 - Haye , dans la vue d'obtenir quelqu'adoti* eiflement à la dureté des conditions du traité de la barrière. Le marquis de Prié qui avoit fuccédé fur la fin de 1716 au comte de Konigfegg dans la place de miniftre plénipotentiaire pour le gouvernement des Pays-Bas, fe rendit lui-* même à la Haye avec le...
Page 297 - Supériorité amovible à leur volonté, tels de leurs religieux, légitimement profès du chef-lieu, qu'ils jugeront convenir, fans égard fi ces religieux font nés fujets de- la puiflance fous la domination de laquelle les prévôtés, prieurés, ou autres bénéfices réguliers, font fitués.
Page 283 - ... à l'égard de leurs possessions respectives aux Pays-Bas, elles ont jugé qu'il importoit aussi au bien commun de leurs sujets de régler encore quelques autres objets relatifs à la frontière; de traiter de l'échange des enclaves, conformément à l'art. 27 de la même convention; et enfin de procéder à un arrangement plus régulier d'une partie de leurs limites , d'après leurs convenances réciproques , et surtout d'après les principes de la bonne et étroite amitié qui les unit. Dans...
Page 299 - En foi de quoi nous Fouflîgnés Miniftres plénipotentiaires avons figné , en vertu de nos pleins-- pouvoirs , le préfent afte d'acceffion , & y avons fait appofer le cachet de nos armes.
Page 236 - ... forte d'hoftilité, pour quelque caufe ou fous quelque prétexte que ce puifle être , en évitant tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union & la bonne intelligence...
Page 128 - Gand & de la chambre des comptes de Lille. On voit par le traité -de Nimegue les facrifices confidérables que dut faire l'Efpagne.
Page 136 - Guillaume 3 ôc l'électeur de Bavière Maximilien-Emmanuel , gouverneur des Pays-Bas depuis le mois de Mars, ne purent fecourir. Le 4 Août de la même année , le maréchal de Luxembourg repoufla les alliés au combat meurtrier de Steenkerke près d'Enghien , ôc le maréchal de Boufflers bombarda Charleroi pendant le mois d'O&obre.