Histoire des institutions publiques de la France: (de 1789 à nos jours) |
Contents
Caractère général mais incomplet des réformes | 1 |
SousSection | 2 |
TITRE I | 188 |
Copyright | |
5 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
adminis administrations locales agents août assemblées atténué attributions budget cassation centralisation chef de l'Etat citoyens civile clergé collectivités locales comité commissaire communes compétence conflits Conseil d'Etat Consulat contentieux administratif contrôle Convention création créé culte décembre décentralisation décision décret département départementale Directoire dispositions district finances foncière fonction publique fonctionnaires fondamentale gouvernement guerre III République impôts directs indirects institutions publiques judiciaire juge juillet juridiction administrative juridictionnel justice justice retenue l'absolutisme l'administration l'Ancien Régime l'armée l'Assemblée l'Eglise l'évolution l'exécution l'impôt l'organisation lois Louis XVI magistrats membres ministre-juge ministres modifiée monarchie municipale Napoléon Bonaparte Napoléon III nationale nistration pénale pensions politique pourtant pratique préfet président principe procédure progrès recours recrutement réforme régime de Vichy région régional règles réorganisation représentants en mission République Restauration revenu Révolution Second Empire Section séparation des pouvoirs service seulement statut stricte suppression supprimé taxe taxe professionnelle techniques territoriales textes traditionnels traitement tribunal tutelle administrative vote XIX siècle XVIII