 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 850 pages
...la czarine. Dès le 18 avril 1780 , l'Espagne avait accédé la première, en observant que le refus de l'Angleterre, si elle y persistait, l'autoriserait...la liberté des mers et l'immunité du pavillon des « pui$sanees neutres. 11 a donné (porte sa réponse « à la czarine) des ordres aux officiers de... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 pages
...la czarine. Dès le 18 avril 1780, l'Espagne avait accédé la première, en observant que le refus de l'Angleterre, si elle y persistait, l'autoriserait...paraissait la plus propre à assurer la » liberté des men et l'immunité du pavillon des puis» sances neutres. Il a donné (porte sa réponse à la cza>... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...faite, ajouta: SM a reconnu avec plaisir que cette convention renfermait les mesures les plus propres à assurer la liberté des mers et l'immunité du pavillon des puissances neutres. Les déclarations de SM à ce sujet, tant à SM l'impératrice de toutes les Russies qu'à LL. MM.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...faite, ajouta: SM a reconnu avec plaisir que cette convention renfermait les mesures les plus propres à assurer la liberté des mers et l'immunité du pavillon des puissances neutres. Les déclarations de SM à ce sujet, tant à SM l'impératrice de toutes les Russies qu'à LL. MM.... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...roi de Suède. SM a reconnu avec plaisir que cette convention renfermait les mesures les plus propres à assurer la liberté des mers et l'immunité du pavillon des puissances neutres. Les déclarations de SM à ce sujet, tant à SM l'impératrice de toutes les Russies qu'à LL. MM.... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...folgendermaBen : ,,SM a reconnu avec plaisir que cette convention renfermait les mesures les plus propres à assurer la liberté des mers et l'immunité du pavillon des puissances neutres. Les déclarations de SM à ce sujet, tant à SM l'impératrice de toutes les Russies qu'à LL. MM.... | |
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Dès le 18 avril 1780 , l'Espagne avait accédé la première, en observant que lerefus de l'Angleterre, si elle y persistait, l'autoriserait à ne lui faire aucune des concessions que l'ukase, par le fait, lui rendait communes. Enfin le roi de France... 