 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...contenue en l'art. Ier. est ainsi concue : « Sa majesté fait défense à tous armateurs d'ar rêter et conduire dans les ports du royaume , les navires...seraient destinés , à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées. A l'égard des navii es... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 710 pages
...l'article premier, est ainsi énoncée : a Sa majesté fai t défense a tous armateurs d'ar» rèter et conduire dans les ports du royaume , » les navires...ou » qu'ils y seraient destinés, à l'exception toule» fois de ceux qui porteraient des secours à des » places bloquées , investies ou assiégées.... | |
 | France - France - 1822 - 514 pages
...conduire dans les ports du royaume, les navires des puissances neutres , quand même ils sortiroient des ports ennemis , ou qu'ils y seraient destinés; à l'exception toutefois de ceux qui porteroient des secours à des places bloquées , investies ou assiégées. A l'égard des navires... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...i, s'explique en ces termes : « Fait » défenses, Sa Majesté, à tous armateurs, d'arrêter et de conduire dans les » ports du royaume les, navires...destinés , à l'exception » toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées , inves» lies ou assiégées. A l'égard des navires... | |
 | Jean Philippe Paul Jourdain - Greece - 1828 - 408 pages
...tous armateurs d'anêter et de coni. 17 duire dans les ports du royaume les navires des puissauces neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis, ou qu'ils y seraient destines, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 850 pages
...navires qui se trouveront chargés d'ef« fets appartenant à nos ennemis, et les marchan« dises de not sujets ou alliés qui se trouveront « dans un navire...por« teraient des secours à des places bloquées , ini vesties ou assiégées. A l'égard des navires des « Etats neutres qui seraient chargés de... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 pages
...pouvoir de législateur, en publiant un règlement spécial concernant la navigation des bâtiments neutres en temps de guerre. Par l'article 1er de ce...des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'ex» ception toutefois de ceux qui porteraient des se» cours à des places bloquées, investies... | |
 | 1843 - 568 pages
...belligérante, et qui proclame les droits des neutres. Le règlement du 26 juillet 1778 fait défense d'arrêter les navires des puissances neutres, quand même ils...ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées. Les navires... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...neutres. Le règlement du 26 juillet 1778 fait défense d'arrêter les navires des puissances neu< très, quand même ils sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées. Les navires... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...ordonné et ordonne ce qui suit: (à ART. I. Fait défense SM à tous armateurs , d'arrêter et de conduire dans les ports du royaume les navires des...seraient destinés , à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées. A l'égard des navires des... | |
| |
Majesté à tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les ports du royaume les navires des puissances neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours... 
