 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...des droits de tous les peuples neutres en général , savoir : 1. Que tout vaisseau pourra naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenans aux sujets , • desdites puissances en guerre , seront libres sur les... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...déclaration, datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...principes inviolables et droits de la neutralité : « 1°. Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 610 pages
...comme principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port* et sur les côtes » des nations en guerre ; 2°. » Que les effets appartenans aux sujets i desdites puissances en guerre, fussent libres »... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : 1.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...réduisent aux points qui suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 638 pages
...puissances belligérantes, relativement au commerce maritime. 1° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre. 2° Les effets appartenant à des sujets -des puissances en guerre, sont libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...pavillons par les puissances belligérantes. Il expose , qne les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre , et que le pavillon neutre couvre la marchandise. — Ces stipula lions contraires anx prétentions... | |
 | Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...neutralité armée renfermait alors les 5 points suivans: i) <jue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...belligérantes, lesquels principes portent en substance : Çue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres... | |
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Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... 
