 | Philippe Werner Loos - 1805 - 666 pages
...tous navires qui se trouveront charges d'effets appartenons à nos ennemis, et les marchandise* de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de lionne prise. Apres avoir exposé" le droit in >rit'rne de» Anglais et des Hollund... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise ;n ou, en d'autres ejusdem pars aliqua ad hostes dominorum orclinum jusio... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise ; » ou , en d'autres ejusdem pars aliqua ad l,osl.es dominorum ordinum... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. 8. Si aucun navire de nos sujets est repris sur nos ennemis, après qu'il... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise; » ou , en d'autres termes : « Le pavillon neutre ne couvre pas la marchandise,... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 pages
...à nos ennemis , et les marchandises de » nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un nan vire ennemi, seront de bonne prise. » Mais postérieurement,...traités d'alliance et de commerce avec les divers États de l'Europe, la France en était revenue aux maximes plus libérales de cet ancien Consulat... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...«Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de Jionne prise.» (Ordonnance de la marine, lib. 3, lit. 9, Des prises, art. 7.) adopté... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...«Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise.» (Ordonnance de la marine, lib. 3, tit. 9, Des prises, art. 7.) La confiscation... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1855 - 526 pages
...qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets et alliés qui se trouveront dans un navire ennemi seront de bonne prise. » « Le règlement du 20 juillet 1701 porte, en l'art. 5, que, s'il se trouve sur les vaisseaux neutres... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...du titre IX, liv. III, de l'ordonnance de la marine de 1681. Cet article dit: « Les marchandises de nos sujets ou alliés, qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » Valin trouve cette disposition parfaitement juste; « car enfin, dit-il,... | |
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Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise. 
