Souvenirs de M. Berryer doyen des avocats de Paris, de 1774 à 1838

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A. Dupont, 1839 - France
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Page 26 - L'état des navires, en ce qui concerne leur qualité de neutre ou d'ennemi, sera déterminé par leur cargaison; en conséquence, tout bâtiment trouvé en mer, chargé en tout ou en partie de marchandises provenant d'Angleterre ou de ses possessions , sera déclaré de bonne prise, quel que soit le propriétaire de ces denrées ou marchandises (2).
Page 131 - Le président Bexon était bossu, et bossu très-prononcé : on amena à son audience un de ses pairs en difformité, accusé d'avoir maltraité à outrance un individu plus fort et mieux fait que lui. Or , cet accusé bossu avait pour défenseur l'avocat Mathon de la Varenne, qui lui-même était bossu. Interpellé par le président de dire pourquoi il avait si rudement frappé le plaignant, l'accusé balbutie : "Je n'oserai jamais vous le dire. — Le tribunal vous ordonne de dire la vérité,...
Page 17 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer...
Page 131 - Or , cet accusé bossu avait pour défenseur l'avocat Mathon de la Varenne, qui lui-même était bossu. Interpellé par le président de dire pourquoi il avait si rudement frappé le plaignant, l'accusé balbutie : "Je n'oserai jamais vous le dire. — Le tribunal vous ordonne de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. " Nouvelle hésitation de l'accusé.
Page 17 - Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...
Page 19 - Dès le 18 avril 1780 , l'Espagne avait accédé la première, en observant que lerefus de l'Angleterre, si elle y persistait, l'autoriserait à ne lui faire aucune des concessions que l'ukase, par le fait, lui rendait communes. Enfin le roi de France avait également approuvé la mesure de cette neutralité armée, en observant « qu'elle lui paraissait la plus propre à assurer « la liberté des mers et l'immunité du pavillon des « puissances neutres. I1 a donné (porte sa réponse « à la...
Page 15 - ... relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
Page 26 - Pour être conséquent, il fit rendre la loi du 18 janvier 1798, qui établit le principe monstrueux que l'état des navires, en ce qui concerne leur qualité de neutre ou d'ennemi, sera déterminé par leur cargaison ; qu'en conséquence tout bâtiment trouvé en mer, chargé en tout ou en partie de marchandises provenant d'Angleterre ou de ses possessions, sera déclaré de bonne prise, quel que soit le propriétaire de ces denrées ou marchandises.
Page 14 - Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise.
Page 15 - Majesté à tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les ports du royaume les navires des puissances neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées.

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