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" la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "
Documents - Page 313
1879
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...leurs perfonnes & de cinquante livres d'amende. Enjoint Sa Majefté au Sieur Hérault , Confèiller d'Etat , Lieutenant Général de Police , de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance , qui fera lue , publiée & affichée par-tout où befoin fera. Donnée à Fon»...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...paifé , fuivant la Julie rigueur des Ordonnances. VIL Enjoint Sa Majefté audit fieur d'Argenfon , Lieutenant Général de Police , de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance , laquelle fera lue , publiée & affichée dans la préfente Ville 8t Fauxbourgsde...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...teneur sous les peines qui y sont portées ; mande et ordonne Sa Majesté à M. le Comte de Toulouse de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée dans tous les Sièges de l'Amirauté. Enjoint aux Officiers desdits Sièges, chacun en droit soi ,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...de Charité, Gouverneur de Sainte-Croix, Commandant au Cap , et au Procureur-Général dudit lieu , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance qui sera lue, publiée, etc. Signés CHOISEUL-BEAUPRÉ et MITHON. ORDONNANCE de M. le Général , touchant les Arbres plantés...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...aux Commissaires de la Marine, Capitaines de Port, et à tous autres qui en feroientles fonctions, de tenir la main, à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue à tous les Bureaux des Classes. FAIT au Port-au-Prince , &c, R. au Contrôle le 12. ORDO ff NA NC...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...personne autorisée à passer lesdits contras de vente. Mandons à MM. de Chasienoye et le Normand , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera enregistrée au Greffe de Intendance. Donné à Léogane , &c. R. au Greffe de la Subdélégation 3...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826 - 500 pages
...Enjoint SM au sieur lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée. N* lu 7* — RÈGLEMENT concernant les reprises faites par les vaisseaux de SM Versailles, i5 juin...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...départis dans les provinces , et dans la généralité de Paris aux officiers du bureau des finances, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée par tout où besoin sera. Fait à Meudon le vingt-septième jbur de juillet mil sept cent vingt-trois....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 698 pages
...provisoirement ce qu'il appartiendra. 7. Mandons aux commissaires auchâtelet, et enjoignons aux officiers de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera imprimée , lue , .publiée et affichée dans tous les lieux ordinaires et accoutumés de la ville...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...dans ladite ville et faubourgs, sans ordre exprès de SM ; enjoint SM au sieur de La Rfynie,lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. N° 937. — DÉCLARATION portant que les officiers des maisons royales possédant charges dejudicature,...
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